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Modèles de courriers – COVID 19

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Cet article fait partie d’un dossier global sur le Covid 19. Rendez-vous ici pour voir tous les autres articles.

Mise à jour du 11 juin : 2 nouveaux modèles de courrier

Depuis une circulaire du 9 juin, il est possible de renégocier avec la maîtrise d’ouvrage d’Etat les contrats de travaux pour prendre en compte une partie des surcoûts liés à la Covid. Vis-à-vis des collectivités locales, une instruction a été transmise aux préfets afin d’aider les pouvoirs publics locaux à prendre en charge une partie de ces coûts supplémentaires.

L’Unep vous propose deux nouveaux modèles de courriers pour renégocier vos contrats :

  • Un courrier relatif à la prise en charge des surcoûts,
  • Un courrier relatif à la prise en charge de la garantie de reprise des végétaux.

Mise à jour du 10 avril : modèle pour votre assureur

Compte tenu de l’immobilisation de vos engins et véhicules durant l’arrêt de votre activité et la reprise partielle, l’Unep met à votre disposition un modèle de courrier à destination de votre assureur afin de pouvoir négocier une diminution de votre prime d’assurance.

Ce modèle est téléchargeable en bas de cette page.

Modèles de courriers commerciaux

L’Unep vous accompagne dans la gestion de l’épidémie du Coronavirus Covid-19 : retrouvez tous les modèles de courrier qui vous permettront de prévenir vos clients et donneurs d’ordres de la poursuite ou non de votre activité.

  • Marchés privés : demande d’ajournement
  • Marchés privés et particuliers : continuité d’activité
  • Marchés privés et particuliers : report d’activité
  • Marchés publics : demande d’ajournement
  • Marchés publics : continuité d’activité
  • Particuliers – Contrat d’entretien : report d’activité

Dans chaque modèle, il est précisé à qui adresser le courrier et les cas où il est nécessaire de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Attention : en cas de demande d’ajournement d’un chantier, pensez à bien caractériser la force majeure suivant le modèle qui vous est proposé !

Ces documents, réalisés par un cabinet juridique, sont réservés aux adhérents de l’Unep.

Tous les documents utiles

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Courrier Assurance 20.59 Kb
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Courrier Coronavirus et marchés privés – demande d’ajournement 21.85 Kb
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Courrier Coronavirus et marchés privés, particuliers – continuité d’activité 23.01 Kb
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Courrier Coronavirus et particuliers – report d’activité 20.90 Kb
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Courrier Coronavirus et marchés publics – demande d’ajournement 21.97 Kb
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Courrier Coronavirus et marchés publics – continuité d’activité 22.55 Kb
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Courrier Coronavirus et partculiers, contrat d’entretien – report d’activité 21.18 Kb
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Courrier Coronavirus – Garantie de reprise des végétaux 23.78 Kb
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Courrier Coronavirus et marchés publics – Surcoûts sanitaires des chantiers 26.52 Kb
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