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Mesures en période de sécheresse

Publié le 21 septembre, 2015 à 09h44 , mis à jour le 21 juillet, 2021 à 16h35

Actions à mettre en œuvre contre les vagues de chaleur

Le plan départemental de gestion de canicule a été remplacé en 2021 par le guide Orsec départemental S6 : disposition spécifique « gestion sanitaire vagues de chaleur ». Ce guide est librement téléchargeable sur le site du ministère de la santé. Une fiche est dédiée aux employeurs (pages 58-59), pour assurer la sécurité et la santé des employées. Elle liste les missions de l’employeur, détaillant notamment les actions à mener avant et pendant une vague de chaleur.

[Été 2021 : Attention : la France est toujours en contexte de pandémie. La gestion des épisodes de canicule doit en tenir compte. L’instruction interministérielle de mai 2020 prodigue des conseils pour y parvenir.]

 

Devoir de conseil des entreprises du paysage

Lors des épisodes de sécheresse et notamment en cas d’arrêté préfectoral limitant ou interdisant l’arrosage, il est indispensable d’informer et de conseiller vos clients. Sinon, il pourrait vous être reproché un manquement à votre obligation de conseil.

De même, vous êtes tenus de délivrer les conseils adaptés non seulement en matière d’entretien, mais également en matière de plantation.

Ainsi, en période de sécheresse, il convient de dissuader vos clients de planter des végétaux nécessitant un arrosage abondant ou fréquent.
En cas de températures élevées mais en l’absence de mesure préfectorale, il n’est pas permis d’établir un degré de gravité suffisant pour vous exonérer de vos responsabilités.

Cependant, nous vous suggérons dans cette hypothèse, d’envoyer un courrier précisant les mesures spécifiques devant être mises en œœuvre selon le type de végétal fourni.

Cette mesure est à prendre dans le cadre de l’obligation de conseil qui vous incombe.
Les délégués régionaux de l’Unep sont à la disposition des adhérents de l’Unep pour les renseigner. Ils sont sensibilisés aux actions à mettre en place auprès des préfets.

Un état des arrêtés sécheresse est régulièrement mis à jour sur le site Propluvia développé par le ministère de l’Environnement. Les numéros des arrêtés préfectoraux sont indiqués afin de pouvoir les retrouver et les consulter.

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.

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Modèle de document – courrier type au cocontractant sans arrêté préfectoral limitant l’arrosage – août 2019 28.50 Kb
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Modèle de document – courrier type au cocontractant en cas d’arrêté préfectoral limitant l’arrosage – août 2019 29.00 Kb
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