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Mesures et sécheresse

Publié le 21 septembre, 2015 à 09h44 , mis à jour le 18 septembre, 2020 à 11h06

Entreprises du paysage et mesures en période de sécheresse

Lors des épisodes de sécheresse et notamment en cas d’arrêté préfectoral limitant ou interdisant l’arrosage, il est indispensable d’informer et de conseiller vos clients. Sinon, il pourrait vous être reproché un manquement à votre obligation de conseil.

De même, vous êtes tenus de délivrer les conseils adaptés non seulement en matière d’entretien, mais également en matière de plantation.

Ainsi, en période de sécheresse, il convient de dissuader vos clients de planter des végétaux nécessitant un arrosage abondant ou fréquent.
En cas de températures élevées mais en l’absence de mesure préfectorale, il n’est pas permis d’établir un degré de gravité suffisant pour vous exonérer de vos responsabilités.

Cependant, nous vous suggérons dans cette hypothèse, d’envoyer un courrier précisant les mesures spécifiques devant être mises en œuvre selon le type de végétal fourni.

Cette mesure est à prendre dans le cadre de l’obligation de conseil qui vous incombe.
Les délégués régionaux de l’Unep sont à la disposition des adhérents de l’Unep pour les renseigner. Ils sont sensibilisés aux actions à mettre en place auprès des préfets.

Un état des arrêtés sécheresse est régulièrement mis à jour sur le site Propluvia développé par le ministère de l’Environnement. Les numéros des arrêtés préfectoraux sont indiqués afin de pouvoir les retrouver et les consulter.

Ces documents suivants sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer cliquez ici.

> Téléchargez le courrier type à envoyer au cocontractant en cas d’arrêté préfectoral limitant l’arrosage

> Téléchargez le courrier type au cocontractant sans arrêté préfectoral limitant arrosage

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Modèle de document – courrier type au cocontractant sans arrêté préfectoral limitant l’arrosage – août 2019 28.50 Kb
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Modèle de document – courrier type au cocontractant en cas d’arrêté préfectoral limitant l’arrosage – août 2019 29.00 Kb
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