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Loi avenir professionnel

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Voulue par la gouvernement Macron, la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage a abouti : en effet, la loi du 5 septembre « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au Journal Officiel le 6 septembre dernier.

Cette loi va profondément modifier le paysage de la formation professionnelle et surtout de l’apprentissage.

Voici un bref détail des mesures phares de cette loi :

  • Le décompte en euros et non plus en heures, du compte personnel de formation,
  • L’ajout au compte d’un volet “transition professionnelle” qui remplacera l’ancien congé individuel de formation (CIF). Chaque actif disposera ainsi de 500 euros (800 pour les personnes sans qualification) par an, avec un plafond de 5.000 euros (8.000).
  • Des “opérateurs de compétences”, qui vont remplacer les opérateurs paritaires collecteurs agréés (Opca) et apporteront un appui technique aux branches professionnelles.
  • La création de « France compétences », une institution nationale publique, qui assurera notamment la mission de péréquation en matière d’apprentissage,
  • Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance de 0,85% qui se substitue à partir du 1er janvier 2019 à l’actuelle taxe d’apprentissage et à la contribution relative à la formation professionnelle. Le financement des CFA se fera en fonction du nombre de contrats signés.
  • L’apprentissage devient accessible jusqu’à 30 ans (contre 26 ans actuellement).3 fiches techniques vous proposent d’aller plus loin dans la compréhension de cette loi.
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Fiche Loi Avenir Professionnel Autres Mesures Pour L Emploi – 0818 187.41 Kb
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Fiche Loi Avenir Professionnel Egalite Femmes Hommes – 0818 195.79 Kb
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Fiche Avenir Professionnel Formation Pro -0818 235.63 Kb
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