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Les réformes du code du travail

Unep > Base documentaire > Social emploi et formation > Les réformes du code du travail

Publié le 5 octobre, 2017 à 15h13 , mis à jour le 5 juillet, 2021 à 10h47

La loi du 08 juin 2016, dite « Loi travail » est le grand précurseur de la refondation du code du travail.

La fiche, qui a fait l’objet d’une information détaillée après promulgation de la loi, présente les principales dispositions :

Une réforme de la durée de travail
Une modification des congés pour événements familiaux
Une nouvelle définition du licenciement pour motif économique
Une modification du suivi médical des salariés
Une réforme du régime de l’inaptitude
Des nouvelles règles de négociation collective

Les réformes se sont poursuivies et depuis le 23 Septembre 2017, six ordonnances, dites « Macron » instaurent les grands axes structurants les mesures soulignées par le ministre du Travail : solutions de simplification pour les TPE et PME, accords d’entreprise et de branche, droit au télétravail et protection du dialogue social.

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Ordonnances Macron 155.26 Kb
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Fiche Ordonnances Macron Modifications 231.57 Kb
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Dispositions Applicables 10 Aout 2016 227.15 Kb
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Dispositions Soumises A Decret 233.86 Kb
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Fiche La Loi Travail Definitivement Adoptee 306.13 Kb
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