Les offres irrégulières dans la commande publique
Publié le 22 novembre, 2023 à 12h54 , mis à jour à 12h56
Connaitre la définition d’une offre irrégulière
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de consultation, par exemple parce qu’elle est incomplète ou méconnait la législation, notamment en matière sociale ou environnementale.
Pour aider ses adhérents à faire la distinction entre une offre irrégulière et d’autres types d’offres irrecevables, et connaitre les différentes formes d’irrégularité, l’Unep met à disposition une fiche explicative.
Celle-ci présente ainsi en quoi consiste une offre irrégulière (irrégularité formelle, substantielle, etc…) et les possibilités de régularisation.
Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.