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Les moyens à disposition de l’entreprise de SAP proposant des travaux de petit jardinage
Publié le 6 octobre, 2015 à 16h20 , mis à jour le 5 septembre, 2024 à 11h00
L’Unep met à disposition de ses adhérents une fiche technique qui donne les solutions possibles :
- pour répondre de façon pragmatique à ces questions,
- tout en respectant les réglementations existantes.
La fiche technique précise le contexte réglementaire, textes à l’appui, ainsi que les réponses possibles :
- au niveau des salariés : salariés employés sur plusieurs structures, prêt de main d’oeuvre etc.
- au niveau du matériel : location, convention de mise à disposition de matériel ;
- la sous-traitance et les règles à respecter dans ce cas.
Elle vous rappelle également quels sont les modes d’intervention dans le secteur et les dispositions de la réglementation en matière de propriété du matériel utilisé.
Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.
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