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Les congés, congés payés et jours fériés

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Publié le 16 septembre, 2015 à 15h01 , mis à jour le 24 avril, 2024 à 17h54

Le droit aux congés payés est reconnu aux salariés par la loi de manière impérative.

Tout salarié a, en effet, droit chaque année, sous certaines conditions, à un congé payé par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée ou à durée déterminée.

La durée des congés peut varier en fonction des droits acquis et de certains événements pouvant avoir une incidence sur ces derniers au cours de l’année de référence.

Les départs en congés sont, par la suite, organisés par l’employeur qui, après avoir éventuellement recueilli les souhaits des salariés, fixe les dates de congés payés des intéressés, après avis des délégués du personnel lorsqu’ils existent, en tenant compte des besoins de l’entreprise et des intérêts du personnel.

L’organisation des congés payés doit, en outre, différencier le congé principal qui est de 4 semaines et qui doit être pris, en principe, entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année et la 5ème semaine qui, en principe également, doit être prise de manière distincte.

En tout état de cause, l’employeur tout comme les salariés sont soumis à des règles strictement définies permettant d’organiser les absences liées à ces congés.

La loi du 22 avril 2024 a modifié le droit français concernant les règles d’acquisition et de report en cas d’arrêt de travail.

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Congés payés et maladie avril 2024 214.14 Kb
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Note de synthèse – Les autres congés – Janvier 2022 363.65 Kb
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Jours fériés et journée de Solidarité 235.66 Kb
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