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Le prêt de main d’œuvre

Unep > Base documentaire > Droit des marchés et fiscalité > Le prêt de main d’œuvre

Publié le 20 mai, 2022 à 15h57

Une entreprise qui encontre une baisse de son activité a tout à fait la possibilité de prêter provisoirement un de ses salariés à une entreprise qui serait en manque de main-d’œuvre.

Un dispositif gagnant/gagnant permettant de préserver l’emploi et la rémunération du salarié et de s’adapter aux aléas de la vie des entreprises concernées.

Cette mise à disposition temporaire suppose l’accord du salarié et des deux entreprises. Comment la mettre en œuvre ? Quelles conditions respecter ?

L’Unep met à la disposition de ses adhérents une note de synthèse reprenant le cadre réglementaire ainsi qu’un modèle de convention et d’avenant au contrat de travail établis par le Ministère du travail.

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.

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Note de synthèse – Le prêt de main d’œuvre 229.65 Kb
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Modele Avenant Contrat Travail Pmo 24.33 Kb
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