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Lanceurs d’alerte

Publié le 27 octobre, 2022 à 14h21 , mis à jour à 14h27

Dans le monde du travail, les lanceurs d’alerte sont des personnes, souvent des salariés ou ex-salariés, qui, sans contrepartie financière et de bonne foi, révèlent des pratiques illégales ou dangereuses qui se déroulent dans leur entreprise.

La loi du 21 mars 2022 prévoit qu’à compter du 5 octobre 2022, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne de signalement des alertes.

Il s’agit, pour les entreprises concernées, de mettre à jour leur dispositif de recueil et de traitement des signalements sécurisé et qui garantit la confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement.

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.

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Note de synthèse – Lanceurs d’alerte Procédure Interne de Signalement (oct 2022) 163.03 Kb
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