Label Bas-carbone : comment s’engager dans le processus de labellisation d’un projet ?
Publié le 7 juin, 2023 à 16h33 , mis à jour le 24 juillet, 2023 à 16h18
Piloté par le Ministère de la Transition Energétique, le label permet de financer des projets bas-carbone locaux et certifiés. Il est gage de qualité et d’intégrité environnementale des projets.
Les entreprises du Paysage sont concernées par ce label : elles peuvent financer, porter ou réaliser des projets (la réalisation concerne plutôt les entreprises de reboisement et de travaux en forêt).
1. Qu’est-ce qu’un projet de réduction d’émissions ? Quels projets sont éligibles au label ?
Un projet de réduction d’émissions permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou d’augmenter la séquestration carbone par rapport à une situation de référence.
Différents types de projets peuvent être labellisés dans le domaine du bâtiment, des transports, de l’agriculture (notamment plantation de haies) et dans le domaine forestier (boisement, balivage, reconstitution de peuplements forestiers dégradés).
2. Quelles actions peuvent mener les entreprises du Paysage ?
- Financer un projet = rechercher des projets en cours sur le site https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr et contacter leurs porteurs pour les financer
Entreprises du Paysage concernées : toutes.
Pour financer un projet, vos motifs peuvent être : contribuer à la stratégie climatique de la France, compenser vos émissions de CO2, mener une action favorable à la biodiversité, etc. Plus d’informations sur https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/financer-un-projet.
- Réaliser le chantier du projet
Entreprises du Paysage concernées : les entreprises de reboisement et de travaux en forêt (pour la plantation d’arbres et de haies bocagères).
- Porter un projet = effectuer les démarches de labellisation, dont la recherche de financements (vous pouvez déléguer ces démarches à un mandataire)
Entreprises du Paysage concernées : selon chaque méthode détaillée sur le site https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/. Ce sont essentiellement les propriétaires (entreprises ou autres) de terrains ou exploitants agricoles qui sont concernés.
Vos motifs pour porter un projet peuvent être divers. Par exemple, pour les projets forestiers, vous souhaitez reboiser un terrain à la suite d’une catastrophe comme un incendie ou une attaque de parasites ; vous souhaitez transformer votre taillis en futaie pour améliorer la gestion de la forêt ; vous souhaitez boiser un terrain non boisé comme une friche agricole par exemple ; etc.
Les étapes à suivre : https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/les-etapes-suivre-pour-obtenir-la-labellisation-dun-projet
3. Quel est le processus de labellisation ? Qui fait quoi ?
Le processus de labellisation et de reconnaissance des réductions d’émissions est le suivant :
Première étape : Les étapes pour obtenir la labellisation d’un projet : 1) La notification du projet 2) La demande de labellisation du projet 3) L’instruction par l’autorité 4) La labellisation du projet
Deuxième étape : La procédure de reconnaissance des réductions d’émissions : 1) La vérification des réductions d’émissions par l’auditeur 2) La demande de reconnaissance des réductions d’émissions par le porteur de projet/le mandataire 3) La reconnaissance des réductions d’émissions par l’autorité
Troisième étape : Les contrôles aléatoires par l’autorité : les réductions d’émissions permises par le projet et calculées selon la méthode sont reconnues après vérification par un auditeur indépendant.
La démarche de labellisation diffère selon le type de projet (voir le tableau 1 de la note de synthèse ci-dessous).
Il est possible pour le porteur de projet de recourir à un mandataire pour gérer la partie administrative du projet. Juridiquement, tout acteur peut être mandataire. L’intermédiaire (obligatoirement unique) fait le lien entre des financeurs et le porteur de projet. Le mandataire et l’intermédiaire peuvent être la même personne.
Afin de faciliter la rencontre entre l’offre et la demande, les projets et les coordonnées de leurs référents sont indiqués sur le site du label bas-carbone. C’est au porteur de projet, au mandataire ou à l’intermédiaire de trouver les financements nécessaires à la mise en œuvre du projet.
