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La TVA de l’entreprise de paysage

Unep > Base documentaire > Droit des marchés et fiscalité > La TVA de l’entreprise de paysage

Publié le 26 août, 2015 à 14h19 , mis à jour le 27 février, 2020 à 11h05

Les prestations des entreprises du paysage ne sont pas toutes soumises au taux de TVA de 20 %. Aussi, l’Union Nationale des Entreprises du Paysage accompagne  ses adhérents sur le sujet pour les aider à appliquer le bon taux de TVA  grâce à une fiche détaillée expliquant les grands principes applicables aux entreprises du paysage et les situations dans lesquelles elles peuvent facturer à taux réduit. Elle comprend notamment :

  • l’exigibilité de la TVA,
  • les différents taux de TVA,
  • les activités générales de l’entrepreneur du paysage concernées,
  • les principaux travaux pouvant bénéficier du taux réduit de 10 %,
  • les travaux entrant dans le champ de la TVA au taux réduit de 5,5 %.

Cette fiche, rédigée par des avocats spécialisés en droit fiscal répondant quotidiennement aux entreprises de paysage, synthétise les règles de TVA prévues par le Code Général des Impôts et la documentation administrative. Riche d’exemples concrets d’application de TVA à taux réduit ou taux normal, c’est l’outil pratique indispensable pour tout entrepreneur du paysage souhaitant apporter un gage de sérieux et de professionnalisme à ses clients en matière fiscale.

Cette fiche “TVA de l’entreprise de paysage” est réservée aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Vous n’êtes pas encore adhérent ? Découvrez 7 bonnes raisons de le devenir.

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