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La réglementation des passeports phytosanitaires Européens

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Publié le 4 mars, 2021 à 18h18 , mis à jour le 2 avril, 2021 à 15h12

Déclaration annuelle d’activité (DAA) en ligne

A compter de 2021, la déclaration annuelle d’activité, dans le cadre du passeport phytosanitaire est à réaliser en ligne.

Pour cela, vous devrez en premier lieu créer un compte de connexion sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, il suffit d’indiquer son nom, son prénom, son adresse électronique et un mot de passe sur le site du ministère. Un code d’activation, nécessaire pour l’association du compte avec le siret, sera envoyé par la DRAAF par courriel ou courrier à l’adresse de l’établissement à la personne qui a réalisé la demande d’activation. A la réception de ce code d’activation, vous pourrez activer votre compte individuel et accéder à la téléprocédure de déclaration annuelle d’activité.

Vous pourrez par la suite choisir parmi ces deux sites pour effectuer votre déclaration :

– sur le portail des téléprocédures de l’alimentation
– sur la page dédiée à la DAA sur le site “Mes démarches” du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Pour plus d’informations, retrouvez en bas de page la FAQ dédiée, disponible en téléchargement.

Révision des annexes du règlement R2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

Dans le cadre de cette révision, les isolats européens de Phytophthora ramorum vont passer d’OQZP (Organismes de Quarantaine vers une Zone Protégée) à ORNQ (Organisme Réglementé Non de Quarantaine) ce qui entraîne :

·       une disparition de la zone protégée  Phytophthora
ramorum e
n France

·       les végétaux de Camellia, Rhododendron, Viburnum et Larix ne nécessiteront plus l’apposition de la mention zone protégée Phytophthora ramorum (PP-ZP PHYTRA) sur le passeport phytosanitaire. La nouvelle mention à apposer sur les étiquettes sera ZP PHYTRA.

Pour les professionnels concernés, l’année 2021 est considérée comme une période de transition durant laquelle une tolérance sera appliquée concernant les étiquetages passeport phytosanitaire mentionnées PP-ZP PHYTRA des Camellia, Rhododendron, Viburnum et Larix.

Webinaire de Plante & Cité : Nouveau passeport phytosanitaire, en quoi les professionnels du paysage sont-ils concernés ?

 

Depuis le 14 décembre 2019, les règles de circulation des végétaux et de gestion des organismes nuisibles réglementés ont évoluées. De nouveaux professionnels sont concernés par le passeport phytosanitaire allant des paysagistes, collectivités territoriales aux unités de productions. 

Quels sont les végétaux concernés ? Quelles sont les nouvelles exigences ? Quelles sont les nouvelles responsabilités à porter pour les professionnels des JEVI ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans la présentation issue du webinaire de plante et cité en bas de cette page.

 

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