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Passe sanitaire et obligation vaccinale – Loi relative à la gestion de la crise sanitaire

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Publié le 29 juillet, 2021 à 16h42 , mis à jour le 30 août, 2021 à 15h14

Mise à jour du 30 août 2021

A partir d’aujourd’hui, les obligations liées au « Passe sanitaire » entrent en vigueur.

Si a priori les entreprises du paysage ne sont pas les plus concernées en tant que telles, l’analyse détaillée des textes fait néanmoins ressortir plusieurs situations « pratiques » dans lesquelles des obligations s’imposeront avec des sanctions à la clef.

Pour vous aider à y voir plus clair, l’Unep vous propose en complément des informations gouvernementales une « Foire Aux Questions » à partir des cas pratiques que nous avons identifiés pour la profession.

Cet outil aura donc vocation à évoluer et à être mis régulièrement à jour au fil des prochaines semaines.

Téléchargez la Foire Aux Questions en bas de page.

Décryptage de la loi sur le Passe sanitaire

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire, adoptée par le Parlement le 25 juillet dernier, porte de nouvelles mesures contraignantes.

Après la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021, la loi dite “loi sur le Passe sanitaire”, a été promulguée le 6 août 2021.

L’Unep décrypte pour vous le texte et vous propose une première analyse sur les principales mesures qui peuvent impacter vos activités, notamment commerciales mais également les éventuels séminaires de rentrée et les déplacements ….

La fiche de notre base documentaire  précise :

  • Quels lieux, établissements, services ou évènements, où sont exercées certaines activités, sont subordonnés à la présentation d’un Passe sanitaire valide,
  • Les personnes concernées,
  • Les modalités de contrôle du Passe sanitaire,
  • L’information du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus,
  • ….

Le ministère du travail a publié un QR dédié le 9 aout, après la publication d’un décret du 7 août 2021.

Ces informations sont réservées aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer, rendez-vous sur la page dédiée.

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Note de synthèse – Loi sur le passe sanitaire validée par le Conseil Constitutionnel 388.44 Kb
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FAQ Passe sanitaire et obligation vaccinale – 30 août 2021 143.82 Kb
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