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La loi d’orientation des mobilités et le forfait mobilités durables

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Publié le 15 mai, 2020 à 14h33 , mis à jour le 12 janvier, 2021 à 10h10

Mise à jour du 12 janvier 2021

La loi de finances pour 2021 porte, à compter du 1er janvier 2021, le montant de prise en charge par l’employeur des frais de transport personnel engagés pas ses salariés de 400 à 500 €.

En effet, la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 avait mis en place un forfait mobilités durables permettant aux employeurs de verser une somme, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à leurs salariés se rendant au travail, en covoiturage ou en vélo.

Le décret du 9 mai fixe les conditions d’application du “forfait mobilités durables”

Consultez la fiche ci-dessous.

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Fiche loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et le forfait mobilités durables – Maj janvier 2021 271.60 Kb
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