La cotisation interprofessionnelle obligatoire (ancienne CVO)
Publié le 29 août, 2016 à 09h16 , mis à jour le 11 avril, 2022 à 11h41
Comprendre la CVO et savoir comment la régler
Les travaux forestiers, dont le reboisement et certaines activités d’élagage, sont soumis à la cotisation interprofessionnelle obligatoire collectée par l’interprofession France Bois Forêt. Ce sont les seules activités du paysage qui sont concernées. L’Unep les Entreprises du Paysage met à disposition de ses adhérents une fiche récapitulative sur le fonctionnement de cette cotisation collectée par France Bois Forêt.
Pourquoi accéder à notre fiche sur la cotisation interprofessionnelle obligatoire ?
Si vous avez reçu un bordereau de déclaration, votre entreprise est peut être soumise à la cotisation volontaire obligatoire collectée par France Bois Forêt, selon les conditions décrites dans l’accord interprofessionnel signé par l’ensemble des familles de l’interprofession, dont l’Unep Les Entreprises du Paysage. La fiche de la base documentaire explique les termes de l’accord et les démarches à effectuer pour régler sa cotisation, que vous soyez reboiseur ou élagueur.
Dans cette fiche, vous trouverez :
- Des informations sur l’interprofession France Bois Forêt et les accords interprofessionnels
- Un récapitulatif clair permettant de déterminer si votre entreprise de paysage est soumise à la cotisation interprofessionnelle obligatoire et si oui à quelle hauteur
- Des explications sur les démarches à entreprendre si vous avez reçu un bordereau de déclaration mais que vous n’êtes pas redevable
- Des liens vers l’accord interprofessionnel en vigueur et les principales ressources mises à disposition par France Bois Forêt.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet de France Bois Forêt, rubrique CVO.
Cette fiche s’adresse à toutes les entreprises du paysage qui souhaitent s’informer sur la cotisation interprofessionnelle obligatoire collectée par France Bois Forêt et savoir si elles y sont soumises. Elle est réservée aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Vous n’êtes pas encore adhérent ? Découvrez 7 bonnes raisons de le devenir.
