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La cotisation interprofessionnelle obligatoire à France Bois Forêt (ancienne CVO)

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Publié le 29 août, 2016 à 09h16 , mis à jour le 23 septembre, 2020 à 16h13

Comprendre la CVO et savoir comment la régler

Les travaux forestiers, dont le reboisement et certaines activités d’élagage, sont soumis à la cotisation interprofessionnelle obligatoire collectée par l’interprofession France Bois Forêt. Ce sont les seules activités du paysage qui sont concernées. L’Unep – les Entreprises du Paysage met à disposition de ses adhérents une fiche récapitulative sur le fonctionnement de cette cotisation collectée par France Bois Forêt.

Pourquoi accéder à notre fiche sur la cotisation interprofessionnelle obligatoire ?

Si vous avez reçu un bordereau de déclaration, votre entreprise est peut être soumise à la cotisation volontaire obligatoire collectée par France Bois Forêt, selon les conditions décrites dans l’accord interprofessionnel signé par l’ensemble des familles de l’interprofession, dont l’Unep – Les Entreprises du Paysage. La fiche de la base documentaire explique les termes de l’accord et les démarches à effectuer pour régler sa cotisation, que vous soyez reboiseur ou élagueur.

Dans cette fiche, vous trouverez :

  • Des informations sur l’interprofession France Bois Forêt et les accords interprofessionnels
  • Un récapitulatif clair permettant de déterminer si votre entreprise de paysage est soumise à la cotisation interprofessionnelle obligatoire et si oui à quelle hauteur
  • Des explications sur les démarches à entreprendre si vous avez reçu un bordereau de déclaration mais que vous n’êtes pas redevable
  • Des liens vers l’accord interprofessionnel en vigueur et les principales ressources mises à disposition par France Bois Forêt.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet de France Bois Forêt, rubrique CVO.

Cette fiche s’adresse à toutes les entreprises du paysage qui souhaitent s’informer sur la cotisation interprofessionnelle obligatoire collectée par France Bois Forêt et savoir si elles y sont soumises. Elle est réservée aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Vous n’êtes pas encore adhérent ? Découvrez 7 bonnes raisons de le devenir.

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Note de synthèse – La cotisation volontaire obligatoire à France Bois Forêt – 2017 295.28 Kb
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Accord Interprofessionnel relatif au financement des actions de FBF – 2016 2.13 Mb
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Déclaration CVO 2019 147.43 Kb
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Notice explicative CVO 2019 517.25 Kb
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