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La commande publique en France

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Publié le 13 décembre, 2016 à 11h45 , mis à jour le 21 janvier, 2021 à 14h54

La commande publique en France : principes et évolutions

Pour aider ses adhérents à comprendre les subtilités des procédures de marchés publics, l’Union Nationale des Entreprises du Paysage met à leur disposition une fiche expliquant la notion de commande publique en France, ainsi que les évolutions règlementaires de ces dernières années.

Dans le jargon de la commande publique, les termes et concepts portent parfois à confusion. Ainsi, un marché public, une concession, un accord-cadre, une convention de participation ou encore un contrat de partenariat font partie de la commande publique. La commande publique répond à des principes fondamentaux qui ont une valeur quasi-constitutionnelle. Ces principes visent à assurer la bonne utilisation des deniers publics.

Les principes fondamentaux sont stables mais les structures règlementaires de la commande publique évoluent régulièrement. Ces évolutions ont plusieurs objectifs, comme harmoniser les politiques de l’Union Européenne, simplifier les procédures ou encore favoriser l’accès des PME.

Les évolutions successives de la règlementation obligent les organismes publics acheteurs comme leurs fournisseurs à disposer d’une expertise solide sur ces sujets.

Dans cette optique, il est essentiel pour les entreprises du paysage de bien comprendre la portée des évolutions règlementaires de ces dernières années.

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Fiche Commande publique principes et évolutions – Janvier 2021 306.26 Kb
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