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La carte d’identification professionnelle

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Publié le 25 juillet, 2017 à 08h49 , mis à jour le 22 septembre, 2021 à 16h33

Depuis le 22 mars 2017, une carte d’identification professionnelle (propre au secteur du bâtiment) a été mise en place afin de renforcer la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement de salariés d’entreprises établies hors de France.

Sont concernés par l’obligation de détenir cette carte professionnelle tous les salariés qui « accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, des travaux d’excavation, de terrassement, d’assainissement, de construction, de montage et démontage d’éléments préfabriqués, d’aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, […] et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées ».

Certaines entreprises du paysage peuvent être concernées par ces activités.

L’Unep a par ailleurs saisi les ministères de l’Agriculture et du Travail concernant la situation des entreprises du paysage, en vue de créer une carte spécifique pour nos entreprises.

Vous trouverez ci-dessous la fiche que l’Unep a préparé sur ce sujet, avec des liens vers des courriers à présenter aux donneurs d’ordre ou aux agents de contrôle.

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.

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Note de synthèse Unep – Carte Identification Professionnelle – Juin 2021 165.65 Kb
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Courrier à destination des agents de contrôle 2021 104.26 Kb
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Courrier à destination des donneurs d’ordre 2021 106.51 Kb
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