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Gestion des litiges

Publié le 17 août, 2015 à 15h04 , mis à jour le 19 juillet, 2021 à 15h58

Vous êtes face à un impayé et ne savez comment réagir ? Vous recevez un courrier recommandé déclarant un litige ? Votre fournisseur rompt brutalement les relations commerciales ? Les clauses d’un contrat apparaissent déséquilibrées ?

Que votre litige concerne un fournisseur ou un client, des solutions existent mais il faut respecter certaines étapes. La prévention des litiges est primordiale et concerne le fonctionnement courant de l’entreprise. Lorsqu’il survient, il faut envisager une phase amiable de relation commerciale avant toute procédure contraignante ou contentieuse, puis éventuellement avoir recours à la médiation. Le Guide litiges – les prévenir et les résoudre, disponible ci-dessous pour les adhérents, vous donnera toutes les clés pour éviter ou bien réagir aux litiges.

La médiation des entreprises est un mode de règlement amiable des litiges entre professionnels, entièrement gratuit et confidentiel. C’est une solution intéressante avant de s’engager dans un contentieux.

Concernant les impayés clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de clients professionnels, il est important de réagir rapidement et efficacement pour ne pas laisser la situation s’aggraver. Deux fiches pratiques récapitulent les différentes étapes du recouvrement des créances, de la relance client à l’injonction de payer. Des modèles de courrier, de formulation de clauses, vous sont proposés afin de sécuriser juridiquement vos recours et d’optimiser vos résultats.

Ces fiches sont réservées aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Vous n’êtes pas encore adhérent ? Découvrez les bonnes raisons de le devenir.

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Note de synthèse – L’injonction de payer – Février 2021 278.65 Kb
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Note de synthèse – Gestion des impayés – Février 2021 400.15 Kb
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Guide – Litiges, les prévenir et les résoudre – Avril 2019 1.59 Mb
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Note de synthèse – Règlement amiable des litiges avec des clients ou des fournisseurs – mars 2018 197.96 Kb
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Modèle de document – Courrier-type de mise en demeure en cas d’impayés à destination des clients particuliers – mai 2017 23.52 Kb
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Modele de document – Courrier-type de relance en cas de factures impayées – juillet 2015 22.53 Kb
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