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Fiscalité des véhicules et carburants

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Publié le 8 janvier, 2016 à 14h07 , mis à jour le 27 février, 2020 à 15h36

Les entreprises du paysage utilisent tous types de véhicules  pour intervenir sur ses différents chantiers : tracteurs, tondeuses, camions, grues, 4X4, camionnettes, voitures particulières etc… Bien évidemment, suivant le genre de véhicule, la fiscalité applicable peut varier tant au regard des taxes annexes qu’au regard de la TVA.

C’est pourquoi l’Union nationale des entreprises du paysage met à la disposition de ses adhérents une fiche synthétique expliquant la fiscalité applicable aux véhicules et carburants qu’ils utilisent quotidiennement.

Cette fiche contient par exemple :

  • la taxe à l’essieu : quels sont les véhicules imposables ? Quelles sont les exonérations ? Quel est le tarif ? Comment la déclarer et la payer ?
  • la taxe sur les véhicules de société : quels sont les véhicules imposables ? Les exonérations ? La période de déclaration, etc.…
  • la taxe annuelle sur la détention des véhicules les plus polluants.

Cette fiche rappelle enfin les règles spécifiques et parfois limitatives du droit à déduction de la TVA sur les carburants.

Ainsi, l’entrepreneur du paysage est assuré d’être en règle vis-à-vis de toute cette réglementation fiscale applicable aux véhicules et engins qu’il utilise.

Cette fiche est réservée aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Vous n’êtes pas encore adhérent ? Découvrez 7 bonnes raisons de le devenir.

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