Enseignes et publicité d’une entreprise de paysage
Publié le 16 septembre, 2015 à 15h53 , mis à jour le 23 septembre, 2022 à 15h03
A ce titre et dans le cadre de la protection du cadre de de vie, la réglementation quant aux modalités d’affichages de la publicité extérieure est précisée dans le code de l’environnement. Le régime juridique applicable dépend de plusieurs éléments. D’une part, une distinction est apportée entre la publicité, les enseignes et les pré-enseignes et d’autre part, la procédure peut varier suivant la taille de l’agglomération sur laquelle est implantée votre entreprise de paysage.
L’Union Nationale des Entreprises du Paysage vous propose une fiche pratique synthétisant et illustrant la définition de ces éléments pour ensuite détailler les procédures, les documents et justificatifs nécessaires en fonction de chaque situation. Pour une meilleure connaissance des risques, les sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation seront présentées.
Il est recommandé de prendre connaissance de cette réglementation au préalable afin d’éviter des erreurs de dimension et d’implantation de vos panneaux publicitaires ainsi qu’un potentiel contentieux administratif avec l’autorité compétente.
Cette fiche est réservée aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Vous n’êtes pas encore adhérent ? Découvrez les bonnes raisons de le devenir.
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