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Egalité femmes-hommes

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Publié le 22 mars, 2021 à 14h19 , mis à jour le 27 mars, 2023 à 17h44

En droit français, le principe d’égalité entre les hommes et les femmes se combine avec l’interdiction des discriminations sexuelles.

Il s’articule autour des six axes suivants :

  • les salaires. “« Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes »” 
  • le recrutement et la mixité des emplois ;
  • le déroulement des carrières et notamment la promotion et la formation professionnelle ;
  • l’accès aux fonctions syndicales et électives ;
  • les conditions de travail ;
  • les obligations familiales.

De nombreuses lois comportent des mesures destinées à garantir l’effectivité du principe d’égalité entre les sexes. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a introduit une « obligation de résultat ».

La fiche ci-dessous détaille les meures issues de la loi de 2018.

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Note de synthèse – Loi avenir professionnel égalité femmes hommes – Mars 2022 211.09 Kb
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