Droit local du travail
Publié le 6 juin, 2018 à 09h56 , mis à jour le 14 août, 2021 à 11h13
Les lois françaises s’appliquent à l’ensemble du territoire.
Toutefois, l’annexion de l’Alsace-Moselle par l’Empire allemand entre 1870 et 1918 a entraîné dans cette région l’application de nombreuses dispositions spécifiques d’origines germaniques. En effet, ce territoire continue pour partie d’être régi par un droit professionnel local en plus du droit du travail.
On parle de « droit local du travail » : sont ainsi spécifiquement réglementés, le maintien du salaire en cas d’absence du salarié, les jours fériés, la durée du préavis et les clauses de non concurrence.
Pour tous les autres aspects du droit du travail, le droit général s’applique en Alsace-Moselle.
Le droit local du travail concerne tous les salariés travaillant en Alsace-Moselle quel que soit leur fonction, type de contrat ; il concerne également toutes les entreprises qui emploient des salariés dans les départements suivants : le Haut Rhin (68), le Bas Rhin (67), la Moselle (57).
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