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Devis et facture en marchés privés de paysage

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Publié le 17 août, 2015 à 15h48 , mis à jour le 26 mars, 2021 à 17h06

Répercuter la hausse des prix des matières premières sur les devis

[25/03/2021] Les entreprises font face à une forte augmentation du prix des matières premières depuis début 2021. Vous avez la possibilité de répercuter cette augmentation dans vos devis. Deux solutions s’offrent à vous.

  • La réduction du délai de validité du devis : il peut être très court afin de renouveler le devis en tenant compte de la modification des prix initiaux.
  • La révision des prix : les conditions générales de ventes peuvent prévoir une clause d’indexation permettant de faire varier le prix en fonction de l’évolution de l’indice de référence d’une fourniture utilisée dans le cadre de la prestation de services fournie par le paysagiste. La référence doit être clairement indiquée (index Insee, référence d’un matériau chez un fournisseur précis, cours en bourse d’une matière première…) ainsi que la formule (application du facteur d’augmentation aux lignes de prix des matériaux, à l’ensemble du marché…)

De nouvelles informations à faire figurer sur vos devis, à compter du 1er juillet 2021

[04/01/2021] Le 29 décembre 2020 est paru le décret n° 2020-1817 portant sur “les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage et des bordereaux de dépôt de déchets”. Ce texte impose aux entreprises de faire figurer sur leurs devis un certain nombre d’informations relatives à leurs déchets : quantités, modalités de gestion, points de collecte, coûts…

Le texte entre en vigueur au 1er juillet 2021. La fiche « le devis en matière de marchés privés de paysage » et le modèle de devis  ont été mis à jour. De plus amples explications vous seront envoyées à la fin du printemps.


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Devis et facture en marchés privés de paysage

Paysagiste, vous vous demandez si vous devez établir un devis pour vos travaux et quel doit être son contenu ? Êtes-vous obligé d’établir une facture ? Quelles mentions doit-elle contenir ?

L’Union Nationale des Entreprises du Paysage vous propose deux fiches pratiques : une sur le devis et une sur la facture.

En effet, les documents commerciaux tels que devis, factures, bons de commande, documents publicitaires doivent contenir des mentions obligatoires pour être juridiquement valables et également pour permettre à toute personne d’obtenir, auprès du greffe compétent, des renseignements complémentaires.

La fiche pratique de l’Unep sur les devis vous permet :

  • de connaître l’importance, voire l’obligation, d’établir un devis ;
  • de vous assurer des mentions obligatoires à faire figurer ;
  • d’être à jour des dernières lois et obligations en matière de devis concernant notamment les services à la personne et la garantie décennale.

La fiche pratique de l’Unep sur la facture permet aux entrepreneurs du paysage :

  • de savoir quand vous devez établir et remettre une facture ;
  • de vérifier quelles mentions obligatoires y faire figurer.

Ces fiches concernent la réglementation applicable :

  • à vos relations entre professionnels ;
  • à vos relations avec des clients particuliers.

Elle ne concerne pas les relations dans le cadre de marchés publics.

Ces deux fiches sont réservées aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Découvrez les bonnes raisons d’adhérer.

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Modèle de devis Unep – 2021 159.22 Kb
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Note de synthèse – Le devis en marché privé de paysage 336.63 Kb
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Note de synthèse – La facture en marché privé de paysage 304.30 Kb
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Modèle de facture Unep – Juin 2019 14.87 Kb
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Modèle Unep d’avenant au devis 18.55 Kb
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