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Dématérialisation des marchés publics

Unep > Base documentaire > Droit des marchés et fiscalité > Dématérialisation des marchés publics

Publié le 30 octobre, 2015 à 15h02 , mis à jour le 2 août, 2021 à 16h53

 

Le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics. L’Union Nationale des Entreprises du Paysage accompagne les entreprises du paysage dans cette évolution.

Dans quel cas la réponse électronique est-elle obligatoire ? Un acheteur public peut-il refuser une candidature envoyée par voie électronique ? Quel est l’intérêt d’une réponse dématérialisée ? Les petites entreprises doivent-elles facturer par voie électronique ?

L’Unep propose aux professionnels une fiche répondant notamment à ces questions. Elle explique en détail les modalités de réponses par voie dématérialisée et les différentes échéances de la dématérialisation des marchés publics. En complément, vous trouverez également ci-après la Foire Aux Questions, éditée par le ministère de l’Economie et des Finances.

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.

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La dématérialisation des marchés publics 264.50 Kb
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Guide “très pratique” de la dématérialisation 1.41 Mb
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