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La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

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Publié le 18 octobre, 2016 à 10h06 , mis à jour le 5 juillet, 2021 à 10h33

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été instaurée par la loi Warsmann de 2012. 

La DSN  est un fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées permettant de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées auparavant par les employeurs à une diversité d’acteurs.

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements.

Les données transmises dans la DSN mensuelle sont donc le reflet de la situation d’un salarié au moment où la paie a été réalisée. En complément, elle relate les évènements survenus (maladie, maternité, changement d’un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail…) dans le mois ayant eu un impact sur la paie.

La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année 2020 sera établie pour la première fois via la DSN. Prévue initialement via la DSN de mai 2021 (à effectuer selon le cas le 5 ou 15 juin), elle pourrait cependant être reportée.

L’AGEFIPH n’est plus en charge de la gestion des déclarations. Ce sont désormais les caisses de MSA qui gèrent. Retrouvez ci dessous la fiche détaillée.

Vous trouverez ci dessous des fiches d’information et de paramétrage MSA et Agrica.

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.

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Note de synthèse – Nouvelles déclaration d’emploi des travailleurs handicapés 2021 178.11 Kb
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Plaquette Information : Fiches de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC) 2021 220.15 Kb
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DSN pour les cadres du Paysage 2021 183.67 Kb
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DSN Tableau De Codes At Base Doc 291.90 Kb
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Tableau Des Codes MSA 72.47 Kb
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Fiche MSA DSN Liens Utiles 423.13 Kb
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DSN pour les cadres du Paysage 2020 111.29 Kb
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