Imprimer la page

Cotisations sur salaires

Unep > Base documentaire > Social emploi et formation > Cotisations sur salaires

Publié le 16 septembre, 2015 à 14h40 , mis à jour le 13 septembre, 2021 à 10h38

Les cotisations sur salaires sont dues par toutes les entreprises quelle que soit leur forme, à partir du moment où elles emploient des salariés.

Les rémunérations versées ainsi aux salariés en contrepartie du travail fourni donnent, en effet, lieu au versement de contributions et cotisations diverses destinées à couvrir différents risques (exemples : maladie, maternité, vieillesse, chômage, etc…).

Pour le calcul de ces cotisations, sont considérées comme rémunération toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion de leur travail y compris les avantages en nature.

Y échappent, toutefois, certaines sommes tels les frais professionnels ou celles expressément exonérées en application d’un texte légal mais sous certaines conditions et certaines limites.

Ces cotisations sont dues à la fois par l’employeur et le salarié et sont prélevées sur le salaire brut.

Elles sont réparties en une part patronale et une part salariale, voire pour certaines exclusivement l’une ou l’autre.

Les cotisations salariales sont prélevées et versées directement par l’employeur à l’organisme de recouvrement, à savoir la MSA.

Ces cotisations sociales spécifiques au régime agricole et aux entreprises du paysage sont définies chaque année par la Caisse Centrale de la MSA et sont susceptibles d’évolution en cours d’année en fonction de la parution de nouveaux textes ou de la réévaluation des cotisations elles-mêmes.

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.

Miniature pdf
Fiche Fusion Arrco Agirc 356.98 Kb
Connectez-vous pour accéder à ce fichier
Miniature pdf
Forfait Social Csg Crds 2019 196.34 Kb
Connectez-vous pour accéder à ce fichier