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Convention collective nationale des entreprises du paysage

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Publié le 29 juin, 2015 à 11h28 , mis à jour le 3 janvier, 2024 à 11h03

La Convention Collective Nationale du Paysage du 10 octobre 2008 étendue par arrêté le 16 mars 2009 publiée au JO du 25 mars 2009, s’applique à toutes les entreprises et salariés (TAM, cadres et non cadres) de la branche Paysage. Son numéro d’identification est le 7018.

Cette Convention Collective Nationale fait l’objet d’une mise à jour régulière au regard des négociations sociales et des avenants étendus y afférant.

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Convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 – MAJ Janv 2024 1.29 Mb
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