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Convention collective nationale
La Convention Collective Nationale du Paysage du 10 octobre 2008 étendue par arrêté le 16 mars 2009 publiée au JO du 25 mars 2009, s’applique à toutes les entreprises et salariés (TAM, cadres et non cadres) de la branche Paysage. Son numéro d’identification est le 7018.
Cette Convention Collective Nationale fait l’objet d’une mise à jour régulière au regard des négociations sociales et des avenants étendus y afférant.
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Convention Collective Nationale Du Paysage Du 10 Octobre 2008 – MAJ octobre 2020
1.18 Mb
Avenant n°27 du 29 novembre 2019 à la CCN du paysage
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Avenant n°24 du 26 Avril 2019 à la CCN du Paysage
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Avenant n°18 du 22 Novembre 2016 à la CCN du Paysage
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Avenant n°17 du 29 Septembre 2016 à la CCN du Paysage
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Avis de la Commission d’interpretation et de conciliation de la CCN du 21 Juillet 2016
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