Imprimer la page
Convention collective nationale des entreprises du paysage
Publié le 29 juin, 2015 à 11h28 , mis à jour le 31 octobre, 2023 à 16h33
La Convention Collective Nationale du Paysage du 10 octobre 2008 étendue par arrêté le 16 mars 2009 publiée au JO du 25 mars 2009, s’applique à toutes les entreprises et salariés (TAM, cadres et non cadres) de la branche Paysage. Son numéro d’identification est le 7018.
Cette Convention Collective Nationale fait l’objet d’une mise à jour régulière au regard des négociations sociales et des avenants étendus y afférant.
> Télécharger la convention collective
Convention collective nationale du paysage du 10 Octobre 2008 Maj Nov 2023
1.37 Mb
Avenant de salaire n°37 du 7 Sept 2022 applicable au 1er janv 23
176.67 Kb
Avenant n°36 du 7 Septembre 2022
290.13 Kb
Avenant n° 35 du 7 Septembre 2022
366.28 Kb
Avenant N°8 à l’accord du 15 Juin 2012
3.48 Mb
Avenant n°34 du 7 Sept 2022 Répartition Complémentaire et PER
232.34 Kb
Accord Du 3 Février 2022 Plan d’épargne retraite pour ouvriers et employés du Paysage
522.82 Kb
Avenant n°27 du 29 novembre 2019 à la CCN du paysage
792.87 Kb
Avenant n°24 du 26 Avril 2019 à la CCN du Paysage
116.28 Kb
Avenant n°18 du 22 Novembre 2016 à la CCN du Paysage
2.22 Mb
Avenant n°17 du 29 Septembre 2016 à la CCN du Paysage
607.98 Kb
Avis de la Commission d’interpretation et de conciliation de la CCN du 21 Juillet 2016
86.18 Kb