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Contrats de travail : les modèles

Unep > Base documentaire > Social emploi et formation > Contrats de travail : les modèles

Publié le 17 septembre, 2015 à 13h25 , mis à jour le 29 août, 2022 à 16h41

Liste des informations à transmettre au travailleur lors de son recrutement

La directive n°2019/1152 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son recrutement et a raccourci le délai de transmission de ces informations.
Faute d’avoir fait l’objet d’une transposition dans les délais impartis, les nouvelles règles qu’elle pose s’appliquent directement en droit français à partir du 1er août 2022.

Retrouvez tout le détail dans la fiche ci dessous.

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Nouvelles Obligations D’information De L’employeur Août 2022 208.22 Kb
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Modèle de CDI à Temps Complet Forfait Annuel en Jours 53.50 Kb
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Modèle de CDI à Temps Partiel Categorie Ouvrier 59.50 Kb
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CDD A Temps Partiel Terme Certain 60.50 Kb
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Modèle de CDI de Chantier A Temps Complet Categorie Ouvrier 54.00 Kb
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Modèle CDD Remplacement Temps Complet Terme Incertain 61.00 Kb
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Modele Avenant Au Contrat De Travail Pret De Main Doeuvre 17.43 Kb
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Modele De Convention De Pret De Main Doeuvre 15.48 Kb
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CDD A Temps Complet Terme Certain applicable au contrat saisonnier 67.50 Kb
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CDI à Temps Complet Categorie Ouvrier 57.50 Kb
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Modèle de CDD A Temps Partiel Categorie Ouvrier Remplacement A Terme Incertain 150.00 Kb
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