Modèle de contrat d’entretien de jardin / espaces verts
Publié le 27 juin, 2017 à 12h55 , mis à jour le 30 septembre, 2024 à 07h54
Un contrat d’entretien de jardin : C’est quoi ?
Un contrat d’entretien de jardin est un accord formel entre un propriétaire et un prestataire de services de jardinage. Ce document précise les tâches à effectuer, la fréquence des interventions, les coûts et les responsabilités de chaque partie. Il sert à garantir que le jardin ou les espaces verts du propriétaire est maintenu en bon état tout au long de l’année, selon les normes convenues.
A quoi sert un contrat d’entretien de jardin ?
- Clarté des services : Il définit clairement les services à fournir, ce qui évite les malentendus.
- Planification et régularité : Il assure une planification régulière des interventions, permettant une maintenance continue du jardin et des espaces verts.
- Protection légale : Il protège les deux parties en cas de litige, en détaillant les obligations et les attentes.
- Économie de temps et d’efforts : Il permet au propriétaire de se libérer des tâches de jardinage, tout en s’assurant que le jardin est bien entretenu.
Que doit-on retrouver dans un contrat d’entretien de jardin
Un contrat d’entretien de jardin doit contenir plusieurs éléments clés pour être complet et efficace :
- Informations sur les parties : Noms, adresses et coordonnées du propriétaire et du prestataire.
- Description des services : Liste détaillée des tâches à accomplir (tonte de la pelouse, taille des haies, arrosage, etc.).
- Fréquence des interventions : Calendrier précisant la fréquence des visites (hebdomadaire, bi-hebdomadaire, mensuelle).
- Durée du contrat : Période de validité du contrat, avec date de début et de fin.
- Conditions financières : Coût des services, modalités de paiement, et conditions de révision des tarifs.
- Obligations et responsabilités : Devoirs du prestataire et du propriétaire, assurances, et responsabilités en cas de dommages.
- Clause de résiliation : Modalités de résiliation du contrat par l’une ou l’autre des parties.
Téléchargez votre modèle de contrat d’entretien jardin
L’Unep vous fournit également un modèle de contrat d’entretien de jardins et espaces verts. Ce document vient en supplément des CGV pour les contrats d’entretien annuels, renouvelables tacitement.
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