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Contrat de prestation de services et/ou d’entretien

Unep > Base documentaire > Droit des marchés et fiscalité > Contrat de prestation de services et/ou d’entretien

Publié le 27 juin, 2017 à 12h55 , mis à jour le 23 mars, 2021 à 17h32

Vous avez à réaliser une prestation complexe (création ou entretien) ou qui aura lieu sur une longue période ? Il est fortement recommandé de prendre le temps de rédiger un contrat de prestation de service, même si en principe le devis avec les conditions générales de vente doivent pouvoir suffire.

 

Pour éviter tout litige, la rédaction d’un contrat doit respecter un cadre précis. Un objet trop imprécis ou une mention obligatoire manquante peut remettre en cause votre relation commerciale.

L’Union Nationale des Entreprises du Paysage vous propose une fiche qui précise :

  • les modalités de recours à ce type de contrat ;
  • les clauses contractuelles obligatoires et facultatives (objet, prestation, obligations réciproques, prix…) ;
  • des clauses-type ;
  • les modalités de fin de contrat.

La réglementation que l’on retrouve dans cette fiche s’applique à vos relations avec des professionnels et des particuliers dans le cadre de marchés privés de paysage.

L’Unep vous fournit également un modèle de contrat d’entretien de jardins et espaces verts. Ce document vient en supplément des CGV pour les contrats d’entretien annuels, renouvelables tacitement.

 

Cette fiche et ce modèle sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Vous n’êtes pas encore adhérent ? Découvrez les bonnes raisons de le devenir.

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Note de synthèse – Contrat de prestation de service – Mai 2017 338.11 Kb
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Modèle de contrat d’entretien de Jardins 33.38 Kb
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Modèle – Contrat reconductible tacitement : lettre sur l’éventuelle résiliation de contrat 26.59 Kb
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