Conformité des installations et équipements
Publié le 23 septembre, 2015 à 13h03 , mis à jour le 28 avril, 2023 à 08h57
Les entreprises du paysage et les contrôles réglementaires des installations et des équipements
La vérification périodique est un terme générique qui doit être précisé au cas par cas. Il peut en effet s’agir d’examen, de contrôle visuel, d’essai, d’épreuve, de visite, d’inspection, de mesure ou d’entretien préventif.
L’ensemble des contrôles périodiques et initiaux doit être réalisé par une personne compétente, et dans certains cas, avec l’aide d’un organisme extérieur. Les vérifications sont effectuées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l’inspecteur du travail ou du contrôleur du travail. Ces personnes doivent être compétentes dans le domaine de la prévention des risques, de l’équipement et connaître la réglementation en la matière.
La personne qualifiée doit connaitre :
- les principes réglementaires et techniques de la prévention,
- les dispositions réglementaires concernant les équipements et leur vérification,
- la technique et la pratique de la vérification,
- la technologie et les principes généraux d’utilisation des équipements,
Son rôle est de vérifier l’état de la machine et de consigner ses observations dans un rapport. C’est ensuite au chef d’entreprise de décider, au vu du rapport, d’arrêter la machine et/ou d’effectuer les réparations nécessaires.
La personne peut appartenir à l’un des organismes suivants :
- l’entreprise utilisatrice
- le constructeur
- le distributeur
- le loueur de matériel
- l’organisme de vérifications
- le vérificateur indépendant
Un centre agréé doit répondre à des exigences spécifiques, notamment disposer d’une infrastructure et d’un équipement adapté lui permettant le contrôle technique dans de bonnes conditions. Un agrément est obligatoire pour permettre au centre de contrôle d’exercer sa fonction. Le centre doit également apporter la preuve de son agrément et de sa compétence.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de tableau de suivi des vérifications périodiques, adapté aux entreprises du paysage. Ce tableau doit être adapté à vos activités, vos machines et vos outils.
Afin de vous aider dans la démarche de vos vérifications générales périodiques QualiConsult partenaire de l’Unep peut vous aider à effectuer ces mises à jour.
Les Installations Electriques
Les vérifications périodiques sont effectuées soit par un organisme accrédité (agréé), soit par une personne qualifiée appartenant à l’entreprise et dont la compétence est évaluée par l’employeur sur la base de ses connaissances techniques et juridiques, ainsi que de l’expérience nécessaire pour effectuer ces vérifications. Ils ont reçu une formation technique, juridique, professionnelle et en matière de santé et de sécurité, pratiquent régulièrement l’activité de vérification et sont en mesure de rédiger les rapports correspondants.
L’organisme que l’employeur emploie doit justifier de sa compétence par un certificat délivré par le comité française d’accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme signataire de l’accord européen multilatéral dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation (EA). Une fois ce certificat présenté, l’organisation peut procéder aux vérifications de l’installation.
Obligation de mise en sécurité des ridelles des camions-bennes (bennes basculantes hydrauliques équipées de ridelles hydrauliques)
Une obligation particulière de sécurité a été mise en place sur les ridelles des camions-bennes basculantes hydrauliques équipées de ridelles hydrauliques. Leurs solutions de mise en conformité et de sécurité sont précisées dans la note technique du 2 juillet 2020 (téléchargeable en bas du texte). Cette note accompagne l’avis du 14 Juillet 2020 aux constructeurs de châssis, fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de bennes basculantes mues hydrauliquement.
Autre machines et équipements non soumis à la vérification périodique obligatoire.
Il existe des outils pour lesquels aucune obligation de contrôle ou de vérification n’est imposée. Cependant, pour des raisons de productivité et de conformité, il est indispensable d’effectuer des contrôles sur ces outils. Pour vous aider dans la périodicité, vous pouvez vous référer à la notice du fabricant en tenant compte de la durée de vie du produit et de son utilisation.
Exemple : Entretenir son sécateur pour la taille des haies, c’est éviter de perdre du temps dans la coupe, avec une lame émoussée, une situation inconfortable pour l’opérateur, mais étant également favorable à la propagation de maladies sur les végétaux. Il est donc judicieux d’imposer un entretien régulier, et tous les 3 mois (pour tous les outils et machines à usage fréquent) une vérification pour s’assurer de la conformité des outils. Il est plus avantageux d’entretenir une machine ou un outil sur une longue période que d’en acheter une nouvelle tous les deux ans.
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