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Conformité des installations et équipements

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Publié le 23 septembre, 2015 à 13h03 , mis à jour le 2 août, 2021 à 15h49

Obligation de mise en sécurité des ridelles des camions-bennes (bennes basculantes hydrauliques équipées de ridelles hydrauliques)

La note technique du 2 juillet 2020, disponible en téléchargement en bas de page, précise les solutions de mise en conformité et mise en sécurité des bennes basculantes hydrauliques équipées de ridelles hydrauliques, accompagnant l’avis du 14 Juillet 2020 aux constructeurs de châssis, fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de bennes basculantes mues hydrauliquement.

Pour les utilisateurs, les actions à réaliser sont synthétisées dans le tableau suivant :

Actions à menerDélais de mises en œuvre*
Inventaire et échéancierSix mois
Mise en sécurité au moyen d’une alarme sonore et/ou visuelle– Deux ans pour les machines mises sur le marché à partir du 1er septembre 2014
– Trois ans pour les machines mises sur le marché avant le 1er septembre 2014
*Les délais courent à compter de la publication de l’avis au Journal officiel du 14 juillet 2020.

Mise en place au 1er janvier 2021 de la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules

Le décret du 17 novembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre de la signalisation des angles morts sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes et les sanctions relatives au non-respect de cette signalisation. Le modèle de signalisation et ses modalités d’apposition sont définis dans l’arrêté du 5 janvier 2021. Le dispositif doit être visible sur les cotés ainsi qu’à l’arrière du véhicule et mesurer 25 cm x 17 cm.

Un guide d’application de la signalisation angles morts a été publié par la sécurité routière. N’hésitez pas à le télécharger en bas de page.

Une contravention de quatrième classe sera appliquée en cas de non-respect de cette obligation. Il y aura une tolérance les 12 premiers mois. Ainsi, les véhicules étant équipés d’un dispositif qui n’est pas strictement conforme au modèle sur les côtés et à l’arrière seront réputés satisfaire aux dispositifs de l’arrêté.

Les entreprises du paysage et les contrôles réglementaires des installations et des équipements

Les professionnels du paysage sont équipés pour les nombreuses activités composant leur métier. Afin que leurs prestations se déroulent dans les meilleures conditions, ils assurent la conformité continue de leur matériel par des contrôles réglementaires réguliers.

L’ensemble des contrôles périodiques et initiaux doit être réalisé par une personne compétente, et dans certains cas, avec l’aide d’un organisme extérieur. Selon le matériel ou l’équipement, il peut être nécessaire de faire un contrôle de mise en service, puis des contrôles périodiques tous les six mois, tous les ans ou plus. D’une part, le site même de l’entreprise du paysage doit être conforme au niveau des installations électriques et des portes et portails automatiques. D’autre part, les professionnels doivent pouvoir agir sur le terrain en toute sécurité et avec confort. Pour cela, soyez vigilants à ce que chaque intervenant possède les équipements nécessaires. A titre d’exemple, un travail effectué en hauteur devra minimiser les risques de chute.

L’Unep accompagne ses adhérents afin de faciliter l’organisation des contrôles réglementaires de chaque entreprise. Cette fiche comporte toutes les informations nécessaires sur :

  • Les installations électriques
  • Les portes automatiques
  • Les appareils de levage et équipements de travail
  • Les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.

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200207 Note Technique Mise En Sécurité Bennes Basculantes – Ministère du Travail 61.38 Kb
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2110126 Guide d’application des angles morts – Sécurité routière 198.46 Kb
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Fiche contrôle périodique obligatoire – chutes de hauteur 2017 347.95 Kb
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Fiche contrôle périodique obligatoire – installations électriques 2017 373.31 Kb
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Fiche contrôle périodique obligatoire – équipements 2017 293.16 Kb
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Fiche contrôle périodique obligatoire – portes automatiques 2017 304.32 Kb
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