Attestation de déplacement obligatoire COVID-19
Publié le 18 mars, 2020 à 14h52 , mis à jour le 16 juin, 2021 à 13h43
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Mise à jour du 16 juin 2021
Le couvre-feu sera levé le 20 juin 2021. A compter de cette date, l’attestation dérogatoire lors des déplacements ne sera plus nécessaire.
Mise à jour du 19 mai 2021
Depuis aujourd’hui, le couvre-feu en vigueur sur tout le territoire métropolitain est repoussé de 19h à 21h avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire lors des déplacements. Autrement dit, les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 21h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.
Vous pouvez maintenir vos déplacements et activités professionnelles après 21 h.
Pour ce faire, n’oubliez pas de compléter l’attestation de déplacement dérogatoire ou le justificatif de déplacement professionnel à votre disposition en bas de page. Vous pouvez également générer directement l’attestation avec ce lien depuis votre smart-phone.
Pour rappel :
- Services à la personne (SAP) : déplacement chez les particuliers : Un décret du 2 novembre 2020 autorise expressément les déplacements au domicile du client pour les petits travaux de jardinage exercés en services à la personne.
- Pour les Travailleurs Non Salariés, vous ne pouvez pas utiliser le justificatif de déplacement professionnel mais l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la 1ère case.
- Pour les clients particuliers : le déplacement dans une entreprise n’est pas prévu par l’attestation et devra être différé ou assuré à distance (visite virtuelle par exemple) pour les 16 départements concernés.
