Attestation de déplacement obligatoire COVID-19
Publié le 18 mars, 2020 à 14h52 , mis à jour le 6 avril, 2021 à 13h12
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Mise à jour du 4 avril 2021
Les mesures renforcées sont en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis le samedi 3 avril, 19h, et pour une durée de 4 semaines. Elles prévoient :
- aucun déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation de l’attestation) après la fin du week-end de Pâques ;
- le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain.
Concernant le couvre-feu, il s’applique à l’ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements. Autrement dit, les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.
Vous pouvez maintenir vos activités professionnelles après 19h. Pour ce faire, n’oubliez pas de compléter l’attestation de déplacement dérogatoire ou le justificatif de déplacement professionnel à votre disposition en bas de page.
Vous pouvez également générer directement l’attestation avec ce lien depuis votre smart-phone.
Pour rappel :
- Services à la personne (SAP) : déplacement chez les particuliers : Un décret du 2 novembre 2020 autorise expressément les déplacements au domicile du client pour les petits travaux de jardinage exercés en services à la personne.
- Pour les Travailleurs Non Salariés, vous ne pouvez pas utiliser le justificatif de déplacement professionnel mais l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la 1ère case.
- Pour les clients particuliers : le déplacement dans une entreprise n’est pas prévu par l’attestation et devra être différé ou assuré à distance (visite virtuelle par exemple) pour les 16 départements concernés.
