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Apprentissage – COVID 19

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Cet article fait partie d’un dossier global sur le Covid 19. Rendez-vous ici pour voir tous les autres articles.

Mise à jour du 8 juin

Plan de relance de l’apprentissage

Afin de limiter des conséquences négatives sur l’embauche d’apprentis à la rentrée de septembre prochain, le gouvernement a travaillé sur un plan de relance de l’apprentissage pour « éviter une génération sacrifiée ».

En attendant à la rentrée un plan national de relance économique qui comprendra un volet Formation professionnelle, Quatre mesures ont d’ores et déjà été annoncées : une à destination des entreprises et trois à destination des jeunes.

Mesure à destination des employeurs :

Il a été décidé de créer une aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis, mise en place du 1er juillet 2020 au 28 février 2021, qui remplacera l’aide unique à l’apprentissage, pour la première année, pendant cette période  :

  • 5 000 € pour les apprentis mineurs  ;
  • 8 000 € pour les apprentis âgés de plus de 18 ans,
  • Pour des diplômes allant du CAP à la licence professionnelle

Comme pour l’aide unique à l’embauche d’apprentis, le déclenchement du versement de cette aide exceptionnelle sera conditionné au dépôt du contrat d’apprentissage.

Cette aide est sans autre condition pour les entreprises de moins de 250 salariés.

En revanche, pour les entreprises de plus de 250 salariés, elle est soumise au respect du quota légal de 5 % d’alternants dans l’effectif. Si ce quota n’est pas atteint en 2021, les entreprises devront rembourser l’aide.

Trois mesures en faveur des jeunes :

  • Prolongation de la période de CFA sans embauche : cette mesure consiste à porter temporairement de 3 mois à 6 mois la période qu’un jeune peut passer en CFA dans l’attente de signer un contrat d’apprentissage. Elle s’appliquera de manière à ce que les derniers jeunes à en bénéficier soient ceux qui entreront en CFA en septembre 2020. Ils auront alors jusqu’au 28 février 2021 pour trouver un employeur ;
  • Eligibilité de l’équipement informatique : cette mesure vise à rendre éligible à l’aide au premier équipement l’achat d’un ordinateur portable. Cette aide plafonnée à 500 euros est versée par les Opco, comme le prévoit la loi “Avenir professionnel” de septembre 2018. Cette aide est nécessaire pour inciter les CFA à continuer à développer la formation à distance ;
  • Suivi sur Affelnet et Parcoursup : cette mesure s’adresse aux jeunes qui formulent un vœu pour suivre une formation en apprentissage sur Affelnet ou Parcoursup. À partir de la liste de ces jeunes, les partenaires sociaux, dont les branches professionnelles pourront travailler ensemble pour s’assurer que tous se voient proposer au moins une offre de formation en apprentissage.

Mise à jour du 20 avril

Comme déjà indiqué sur le QR Apprentissage, publié sur la page Covid 19, une ordonnance postérieure, datée du 15 avril dernier, précise les règles applicables en matière de rémunération des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation  placés en activité partielle. Celle-ci distingue désormais deux cas en fonction de leur niveau de rémunération :

  • Ceux dont la rémunération est inférieure au Smic reçoivent une indemnité horaire d’activité partielle, versée par leur employeur, d’un montant égal au pourcentage du Smic qui leur est applicable.
  • Ceux dont la rémunération est supérieure ou égale au Smic reçoivent de leur employeur une indemnité horaire correspondant à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure, lorsque le résultat de ce calcul est supérieur à 8,03 euros. Lorsque ce résultat est inférieur ou égal à 8,03 euros, l’indemnité horaire d’activité partielle est égale à 8,03 euros. »

Question réponse du ministère du travail, sur l’apprentissage

Le ministère du travail a mis sur son site le 18 mars un questions/réponses consacré à l’apprentissage, régulièrement mis jour,qui répond notamment aux questions que vous vous posez :

  • Quelles sont les conséquences du Covid 19 pour les entreprises accueillant un ou plusieurs apprentis ?
  • Quelles sont les conséquences du non-accueil des apprentis en CFA ?
  • L’apprenti peut-il être placé en activité partielle y compris pour le temps normalement passé en CFA ?
  • Quelles sont les conséquences de l’absence du maître d’apprentissage ?