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Activité partielle

Publié le 20 octobre, 2022 à 16h12 , mis à jour à 16h27

La loi du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l’emploi a réformé l’ancien dispositif du chômage partiel et l’a renommé « activité partielle».

Avec la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 un dispositif provisoire d’activité partielle a facilité son recours tout en améliorant son indemnisation.

Plusieurs lois, ordonnances et décrets ont ensuite précisé ce régime dérogatoire temporaire de l’activité partielle.

L’activité partielle permet à l’employeur de réduire le temps de travail de ses salariés, de manière temporaire, pour faire face à une baisse d’activité liée à l’un des événements (conjoncture économique; difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie; sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel; ..), après autorisation administrative, tout en faisant bénéficier les salariés concernés d’une indemnisation pour compenser la perte de rémunération liée aux heures chômées, remboursée par une allocation versée par l’État.

Retrouvez ci dessous la fiche sur l’activité partielle de droit commun

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Fiche Activité Partielle Octobre 2022 324.38 Kb
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