Activité partielle
Publié le 20 octobre, 2022 à 16h12 , mis à jour le 15 juillet, 2024 à 11h31
La loi du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l’emploi a réformé l’ancien dispositif du chômage partiel et l’a renommé « activité partielle».
Avec la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 un dispositif provisoire d’activité partielle a facilité son recours tout en améliorant son indemnisation.
Plusieurs lois, ordonnances et décrets ont ensuite précisé ce régime dérogatoire temporaire de l’activité partielle.
L’activité partielle permet à l’employeur de réduire le temps de travail de ses salariés, de manière temporaire, pour faire face à une baisse d’activité liée à l’un des événements (conjoncture économique; difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie; sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel; ..), après autorisation administrative, tout en faisant bénéficier les salariés concernés d’une indemnisation pour compenser la perte de rémunération liée aux heures chômées, remboursée par une allocation versée par l’État.