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Activité partielle – COVID 19

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Cet article fait partie d’un dossier global sur le Covid 19. Rendez-vous ici pour voir tous les autres articles.

Mise à jour du 18 septembre

Le gouvernement a annoncé, par communiqué de presse du 9 septembre 2020, le rétablissement de l’activité partielle « pour les parents salariés n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées ». Ainsi les parents salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de télétravailler devront être placés en activité partielle par leur employeur dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.

L’indemnisation au titre de l’activité partielle ne pourra bénéficier qu’à un parent par foyer, en cas d’impossibilité de télétravail des deux parents. Elle est subordonnée à la présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Cette mesure est rétroactive : elle permet de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.

Le Ministère du travail met en ligne une fiche dédiée.

Nous sommes toujours dans l’attente de la parution du texte officiel.

Mise à jour du 4 septembre

Un décret du 29 août 2020 fixe une nouvelle liste de personnes vulnérables pour lesquelles le dispositif d’activité partielle est maintenu.

Les salariés vivant avec quelqu’un considéré comme vulnérable ainsi que celles souffrant de certaines pathologies sortent du dispositif depuis le 1er septembre. Retrouvez notre fiche informative en bas de cette page

Mise à jour du 10 juillet

Une décret du 29 juin a apporté de nouvelles précisions sur l’activité partielle. Il prévoit notamment la baisse de la prise en charge de l’Etat, et une nouvelle procédure à suivre en cas d’activité partielle individualisée (transmission de l’accord ou de l’avis du CSE à l’administration le 28 juillet 2020 au plus tard).

Retrouvez notre fiche informative en bas de cette page. 

Mise à jour du 8 juin

Le ministère du travail a mis à jour son questions/ réponses, concernant l’obligation pour le salarié, en garde d’enfants, de fournir à son employeur une attestation de l’école indiquant que son enfant ne peut pas être accueilli.

Mise à jour du 15 mai

  • Depuis le 1er mai, les arrêts dérogatoires sont « transformés » en activité partielle , vous trouverez en bas de page une fiche détaillée
  • Vous trouverez également une nouvelle fiche « Contrôle sur l’activité partielle et sur le bénéfice des allocations », le ministère du travail ayant annoncé que des mesures de contrôles sur l’activité partielle allaient être opérées.

Mise à jour du 30 avril

Notre flash spécial “Activité partielle” du 30 avril a précisé :

  • Les arrêts dérogatoires sont « transformés » en activité partielle au 1er mai 2020;
  • Activité partielle et sort des cotisations Prévoyance et Santé Agrica ;
  • L’activité partielle individualisée ; (cf. modèle de dispositif d’individualisation de l’activité partielle, en bas de page)
  • L’articulation entre l’activité partielle et le télétravail
  • et enfin, Activité partielle et jours fériés.

Retrouvez ci-dessous, une fiche actualisée exposant le calcul de l’indemnité partielle, un modèle de dispositif d’individualisation de l’activité partielle, le « Pas à pas » de la demande d’activité partielle, la fiche activité partielle spéciale « Coronavirus », un modèle de PV de consultation pour avis du CSE, une fiche exposant le calcul du maintien de salaire dans le cadre de l’activité partielle,  un courrier d’information sur la paie de mars, une fiche explicative du régime social des indemnités complémentaires éventuellement versées à vos salariés en complément de l’indemnisation de l’activité partielle, et enfin un modèle de décision unilatérale.

Mise à jour du 24 avril

Calcul de l’indemnité d’activité partielle et régime social des indemnités complémentaires à l’allocation légale d’activité partielle

L’ordonnance du 22 avril 2020 n°2020-460, précise de nouvelles modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle dans la cadre du Covid19, notamment en ce qui concerne la prise en compte des heures supplémentaires structurelles.

Le document du ministère du travail, « dispositif exceptionnel d’activité partielle -Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses », a été mis à jour.

Vous trouverez en bas de page une fiche « calcul de l’indemnité d’activité partielle » mise à jour le 24 avril 2020.

L’ordonnance du 22 avril 2020 apporte également des modifications sur le régime social des indemnités complémentaires à l’allocation légale d’activité partielle. Vous trouverez en bas de page une fiche actualisée « Régime social des indemnités complémentaires – Allocation d’activité partielle– 24 avril 2020 

Mise à jour du 14 avril

Calcul de l’indemnité d’activité partielle

La mise à jour, le 10 avril, du document du ministère du travail, « dispositif exceptionnel d’activité partielle -Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses », précise de nouvelles modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle dans la cadre du Covid19.

Attention, ce document apporte des modifications aux règles fixées par le code du travail en matière d’activité partielle, notamment en ce qui concerne la prise en compte des heures supplémentaires structurelles

Vous trouverez en bas de page une fiche « calcul de l’indemnité d’activité partielle – avril 2020 ».

Mise à jour du 8 avril

Comment déclarer l’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail).

Vous trouverez en bas de page un document « pas à pas » pour vous accompagner dans le processus de création du compte, jusqu’à la saisie de la demande d’indemnisation

Vous avez désormais jusqu’à 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle, pour déposer votre demande en ligne, avec effet rétroactif. C’est la date de demande qui sera prise en compte. 

La démarche pour recourir à l’activité partielle est entièrement dématérialisée. Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Le navigateur Mozilla Firefox est recommandé pour ce site

NB : Après demande de création du compte, l’entreprise doit recevoir 3 courriels : le premier avec un identifiant, le deuxième avec un mot de passe, le troisième avec l’habilitation. (La réception de ces mails peut prendre plusieurs jours)

Après création d’un espace personnel, déposez votre demande d’autorisation préalable.

Si nécessaire, il existe un processus de récupération des identifiants

L’avis rendu par le comité social et économique (CSE), qui doit en principe intervenir préalablement au recours à l’activité partielle, pourra intervenir après le placement des salariés en activité partielle et être adressé dans un délai de 2 mois à compter de la demande d’activité partielle. 

L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (au lieu de 6 mois).

Quels sont les cas éligibles à l’activité partielle ?

L’activité partielle est une mesure collective. Différents cas de figure peuvent se manifester dans le cadre de l’épidémie, en fonction desquels le périmètre des salariés pouvant être placés en activité partielle devra être ajusté. Exemples : absence (massive) de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise, interruption temporaire des activités non essentielles, baisse d’activité liée à l’épidémie, …

Activité partielle et absence

Le ministère du Travail a mis à jour le document dispositif exceptionnel d’activité partielle -Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses.

> Ministère du travail -Dispositif exceptionnel d’activité partielle, avril 2020 

Ce document expose les évolutions du dispositif à la suite du décret du 26 mars 2020, et intègre des questions/ réponses.

En annexe, nous vous invitons à consulter la partie « Articulation entre l’activité partielle et les indemnités journalières maladie ». Cette annexe précise notamment la situation du salarié qui bénéficiait au préalable d’un arrêt de travail dérogatoire mis en place dans le cadre de la gestion de l’épidémie pour isolement ou garde d’enfant, et dont l’entreprise place ses salariés postérieurement à cet arrêt en activité partielle.

Mise à jour du 6 avril

Activité partielle et exonération de cotisations sociales

Le régime social des indemnités complémentaires éventuellement versées à vos salariés en complément de l’indemnisation de l’activité partielle (70%) a été précisé.

Vous trouverez en bas de cette page une fiche explicative ainsi qu’un modèle de décision unilatérale.

Mise à jour du 26 mars

Le ministère du Travail a réalisé un document qui précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020. Ce document tient compte du décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle .

> Téléchargez le document en bas de cette page

Mise à jour du 25 mars 

Pour justifier de l’activité partielle en cas de contrôle ultérieur, vous devrez fournir le maximum de documents et de preuves expliquant la baisse de votre activité économique. L’Unep vous rappelle ce que vous devez rassembler.

  • Du côté clients : les messages adressés  de demande de report, d’arrêt de chantier ou d’interdiction d’accès au lieu de prestation et ce quels que soient les marchés (publics/privés/particuliers) => vous trouverez ici tous les modèles de courriers commerciaux pour faire le point avec vos clients
  • Du côté fournisseurs : les justificatifs tendant à prouver les difficultés d’approvisionnement en cas de fermeture, perturbant ainsi la poursuite des prestations (ex. : emails de fournisseurs, courriers, photo de fermeture de magasin, etc.)
  • La preuve de la fermeture de la déchetterie (ex. : communiqués, emails, photos, etc.)
  • Les justificatifs d’absence des salariés

Tous ces documents seront utiles pour démontrer que la baisse de votre activité est liée à des éléments extérieurs.

Informations, recommandations & mesures sanitaires du Ministère du Travail

Le questions/réponses du ministère du Travail  est mis à jour régulièrement.

Tous les documents utiles:

Retrouvez ci-dessous, une fiche concernant le passage en activité partielle au 1er mai 2020 des salariés en arrêt de travail dérogatoire, une fiche sur le contrôle sur l’activité partielle et sur le bénéfice des allocations, une fiche actualisée exposant le calcul de l’indemnité partielle, le « Pas à pas » de la demande d’activité partielle, la fiche activité partielle spéciale « Coronavirus », un modèle de PV de consultation pour avis du CSE, une fiche exposant le calcul du maintien de salaire dans le cadre de l’activité partielle,  un courrier d’information sur la paie de mars, une fiche explicative du régime social des indemnités complémentaires éventuellement versées à vos salariés en complément de l’indemnisation de l’activité partielle ainsi qu’un modèle de décision unilatérale.

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Note de synthèse – Coronavirus : Personnes Vulnérables – Septembre 2020 229.18 Kb
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Note de synthèse – Activité partielle : Nouveautés du décret du 29 juin 2020 335.69 Kb
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Note de synthèse – Contrôle sur l’activité partielle et sur le bénéfice des allocations – mai 2020 307.10 Kb
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Note de synthèse – Salariés en arrêt de travail dérogatoire : passage en activité partielle au 1er mai 2020 309.44 Kb
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Note de synthèse – L’activité partielle CORONAVIRUS – 29 Avril 2020 267.65 Kb
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Le pas à pas de la demande d‘activité partielle 2.66 Mb
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Consultation CSE – Recours activité partielle 17.65 Kb
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Modèle – Courrier d’information accompagnant les paies de mars 22.30 Kb
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