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Appel à projets d’aides aux investissements pour accompagner les entreprises de production et de plantation de plants forestiers

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Publié le 7 janvier, 2021 à 15h20 , mis à jour le 25 mai, 2021 à 11h30

La mesure forestière du plan de relance consacre 4.5 millions d’euros à l’aide aux investissements productifs dans la filière graines et plants.

Le renouvellement forestier dans le contexte du changement climatique est amené à se reposer de plus en plus sur les actions de plantation, d’enrichissements et d’accompagnement de la régénération la plus adaptée aux conditions climatiques futures. Les maillons de la filière graines et plants ont ainsi un rôle croissant à jouer pour assurer le renouvellement forestier, alors même qu’ils sont également impactés par les conséquences déjà perceptibles du changement climatique (sécheresses, canicules…).

Dès aujourd’hui, pour remplir les ambitions de la mesure forestière du plan de relance fixant un objectif de renouvellement de 45 000 ha de forêts représentant 50 millions d’arbres, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a souhaité accompagner la montée en puissance des entreprises de cette filière afin de garantir un approvisionnement adapté et suffisant en graines et plants forestiers.

Les investissements soutenus viseront à améliorer les performances économiques et environnementales des pépiniéristes forestiers et des entreprises de travaux sylvicoles d’entretien et de renouvellement des forêts (reboisement) en les accompagnant pour :

  • Adapter et moderniser les infrastructures de production de plants forestiers et toute la chaîne de stockage, transport, plantation aux nouvelles conditions climatiques et sanitaires afin de garantir le meilleur succès du renouvellement forestier ;
  • Diversifier l’offre en production de semences et plants forestiers afin d’améliorer la résilience des peuplements forestiers renouvelés ;
  • Moderniser les techniques de boisement/reboisement et les travaux sylvicoles liés au renouvellement, en équipant les entreprises de matériels adaptés et innovants.

Date limite de dépôt des dossiers : 1er mars 2021

Entreprises éligibles aux aides :

  • Pépinières forestières engagées dans une activité de production et commercialisation de plants forestiers, et réalisant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires ou 100 000€ de chiffre d’affaire sur la vente de matériels forestiers de reproduction produits en propre ; ou commercialisant plus de 100 000 plants (MFR)/an produits en propre ou commercialisant plus de 20 000 plançons de peupliers (MFR)/an produits en propre.
  • Micros, petites et moyennes entreprises réalisant au moins 30 % de leur chiffre d’affaires ou 100 000€ de chiffre d’affaires sur une activité de travaux forestiers d’entretien et de renouvellement des forêts.

Investissements éligibles aux aides :

Les investissements doivent concourir à l’atteinte des objectifs du plan de relance et doivent justifier un apport significatif pour l’entreprise demandeuse. –> Voir la liste des matériels et travaux éligibles.

Modalités de l’aide :

  • Montant minimal de l’aide : 5000 euros
  • Montant maximal de l’aide (plafonné) : 200 000 euros
  • Joindre un calendrier prévisionnel des investissements

Taux d’aides

Le taux maximum d’aide apportée par le plan de relance par rapport au coût total HT des investissements sera de :

  • 75 % pour les entreprises exerçant leur activité dans les département d’Outremer,
  • 40 % pour les entreprises exerçant leur activité dans les autres régions françaises.

Instruction du dossier :

Le dossier de candidature devra être déposé par envoi e-mail sous la forme de fichiers au format .pdf à la DRAAF/DAAF de la région/du territoire du siège social de l’entreprise.

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Cahier des charges de l’appel à projets 516.50 Kb
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Dossier de candidature 84.09 Kb
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