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Ajout des huiles et émissions d’échappement à la liste des produits CMR

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Publié le 21 juin, 2021 à 09h07 , mis à jour le 22 juin, 2021 à 11h22

De quoi parle-t-on ?

Parmi les produits chimiques utilisés au quotidien dans le milieu professionnel, les CMR (Cancérigènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction) font partie des produits les plus étroitement surveillés et réglementés.

Si la démarche de prévention reste la même que pour les autres produits chimiques, les CMR avérés doivent impérativement être supprimés, ou remplacés par des produits moins dangereux. A défaut, des mesures contraignantes doivent être mises en place.

Au 16 janvier 2019, une directive Européenne a ajouté plusieurs produits chimiques à la liste des CMR avérés, parmi lesquels :

  • Les huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur
  • Les émissions d’échappement de moteurs diesel

L’Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail officialise l’entrée de ces substances dans la liste des CMR en France, fixant les valeurs limites d’exposition professionnelles, d’application obligatoire à partir du 01/07/2021.

Ce qui change

Pour les huiles

Les huiles minérales ne font pas l’objet de valeurs limites particulières. Elles ont été ajoutées dans la liste, en précisant que c’est l’exposition cutanée qui est à maîtriser.

Pour les émissions d’échappement

Les émissions d’échappement voient leur valeur limite d’exposition professionnelle passer à 0.05mg/m3 sur 8 heures. Cependant, cette valeur limite ne sera applicable qu’à partir du 21/02/2023.

Comment se conformer à la réglementation ?

Pour les huiles

Pour toutes les activités nécessitant la manipulation des huiles usagées (vidange et nettoyage des moteurs, élimination des huiles usagées…) il est nécessaire de supprimer l’exposition cutanée aux huiles minérales.

L’information des salariés est par ailleurs primordiale pour s’assurer que les mesures soient respectées.

Éléments de prévention :

  • Mettre à jour le document unique.
  • Une sensibilisation du personnel qui serait amené à être en contact avec des huiles usagés au risque de contamination de la peau :
    • Retirer ses gants sans se contaminer
    • Se laver les mains avant de manger, boire et fumer
    • Eviter les projections (le cas échéant, laver immédiatement les zones concernées à l’eau et au savon)
  • Mettre à disposition pour les personnes concernées :
    • Des combinaisons jetables (ou nettoyer / remplacer régulièrement les vêtements de travail)
    • Des gants nitrile EN 374 jetables
    • Essuie-mains en papier sur dévidoir et proscrire les chiffons huileux. Prévoir une poubelle dédiée après utilisation.
    • Un absorbant adapté en cas de déversement accidentel
    • Des lunettes de protection pour éviter les projections oculaires
  • Prévoir un récupérateur d’huile ayant une contenance suffisante
  • Éponger les coulures éventuelles à l’aide de chiffons, à jeter dans des poubelles après usage (ne pas conserver les chiffons souillés dans ses poches du fait d’un risque de contact cutané prolongé)

Pour les gaz d’échappement

Si la réglementation impose des mesures d’exposition professionnelle une fois par an, cette mesure fera très certainement l’objet de précisions quant aux activités qui risqueraient de dépasser les seuils (garagistes, contrôles techniques, etc.). Il est fort probable que les métiers du paysage ne soient pas impactés.

Cela devrait concerner principalement les activités de garage qui mettent en fonction des moteurs en intérieur, par la mise en place d’une extraction des gaz d’échappement à la source.

Il conviendra également d’organiser les chantiers sur lesquels seront utilisés des groupes électrogènes, en choisissant judicieusement leur emplacement.

Enfin, l’utilisation des engins de chantier pourra faire l’objet d’une augmentation du périmètre de sécurité autour de ceux-ci, afin de minimiser l’exposition du personnel qui travaille autour.

Le modèle de Document Unique d’Evaluation des Risques de l’Unep a été mis à jour.