Aides aux investissements pour les entreprises de reboisement : deuxième édition
Publié le 8 avril, 2022 à 16h53 , mis à jour le 21 avril, 2022 à 13h17
Un premier appel à projet (AAP1) a été lancé le 22 décembre 2020, et 97 lauréats (pépiniéristes et entreprises de reboisement) ont bénéficié d’une enveloppe de subvention de 5,3 M€.
Ce second AAP 2022 (AAP2) vise, comme pour l’AAP1, à soutenir les pépiniéristes et entreprises de reboisement, en les accompagnant pour :
- Adapter et moderniser les infrastructures de production de plants forestiers et toute la chaîne de stockage, transport, plantation aux nouvelles conditions climatiques et sanitaires afin de garantir le meilleur succès du renouvellement forestier,
- Diversifier l’offre en production et plants forestiers afin d’améliorer la résilience des peuplements forestiers renouvelés,
- Moderniser les techniques de boisement/reboisement et les travaux sylvicoles liés au renouvellement, en équipant les entreprises de matériels adaptés et innovants.
Date limite de dépôt des dossiers : 3 juin 2022
Entreprises éligibles aux aides : les mêmes que pour le premier appel à projet.
Investissements éligibles aux aides : voir la liste des matériels et travaux éligibles.
Modalités de l’aide :
- Montant minimal de l’aide : 3000 euros
- Montant maximal de l’aide (plafonné) : 200 000 euros
- Joindre un calendrier prévisionnel des investissements
NB : Ce montant maximal ne tient pas compte des subventions obtenues à l’occasion de l’AAP1.
Taux d’aide :
Le taux maximum d’aide apportée par le plan de relance par rapport au coût total HT des investissements sera de :
- 75 % pour les entreprises exerçant leur activité dans les département d’Outremer,
- 40 % pour les entreprises exerçant leur activité dans les autres régions françaises.
Instruction du dossier :
Le dossier de candidature devra être déposé par envoi e-mail sous la forme de fichiers au format .pdf à la DRAAF/DAAF de la région/du territoire du siège social de l’entreprise.
Se référer à l’annexe 2 pour connaitre les coordonnées DRAAF/DAAF et DGPE de votre région.
Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.
