Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
Publié le 12 mai, 2025 à 14h43 , mis à jour le 16 mai, 2025 à 16h14
Pour tout chantier, la réglementation impose une obligation de moyens en matière de santé et de sécurité. Cette obligation vise à assurer la santé et la sécurité du personnel, mais également des autres intervenants extérieurs, du personnel appartenant au client, et des éventuels usagers ou riverains.
Il existe, en fonction des situations, plusieurs textes réglementaires qui encadrent cette obligation, dont le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.
Qu’est-ce qu’un PPSPS ?
Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, est régi par les articles R4532-56 à R4532-74 du code du travail. Il encadre les opérations de bâtiment et génie civil (BTP) en présence d’au moins deux entreprises (sous-traitants inclus). Il s’agit donc d’un chantier clos et indépendant.
Dans quel cas faut-il réaliser un PPSPS ?
A noter que les opérations sans déclaration préalable (3ème catégorie) sont soumises à un PPSPS simplifié.
Que contient un PPSPS ?
Son principe et organisation est semblable au plan de prévention. Il comporte trois sections majeurs :
1/ L’évaluation des risques
C’est l’âme et la raison d’être du document. Il est question de lister les risques du chantier et décrire les mesures de prévention. Cette évaluation des risques s’appuie sur le document unique d’évaluation des risques professionnels de l’établissement, et doit permettre de se poser les bonnes questions avant le démarrage du chantier.
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2/ La description du chantier et de son organisation
Il s’agira de décrire l’organisation générale du chantier, notamment les horaires et durée du chantier, les effectifs, les habilitations et autorisations particulières, matériel spécifique.
3/ L’organisation des secours
Lorsque l’accident survient, il est primordial que les équipes de secours puissent arriver sur les lieux le plus rapidement possible, pour prendre en charge la victime dans des conditions optimales. Or, si cet aspect est négligé, il peut aggraver les conséquences d’un accident… Et la mise en cause du dirigeant. Il conviendra donc de réfléchir en amont à l’organisation des secours.
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A ne pas négliger
Outre l’obligation très forte imposée par la loi, le PPSPS est un réel outil d’organisation et de communication en matière de prévention des risques, qui doit être considéré comme un outil, plus que comme une contrainte réglementaire. Le chef de chantier pourra s’appuyer sur celui-ci pour un pilotage quotidien de son chantier.
Il peut notamment être utilisé pour :
- L’information des éventuels sous-traitants
- L’information des nouveaux arrivants sur le chantier
- L’organisation d’activités spécifiques
Modèle de PPSPS
Afin de vous accompagner, vous trouverez en téléchargement un modèle de PPSPS.
Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.