Premier équipement pédagogique des apprentis : ce qui change au 30 juillet 2026

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 30 juillet 2026, la prise en charge du premier équipement pédagogique dépend désormais du niveau de certification préparé :

• Niveau 3 et niveau 4 : jusqu’à 500 €
• Niveau 5 : jusqu’à 300 €
• Niveau 6 et supérieur : aucune prise en charge au titre de ce dispositif

Ces montants correspondent à des plafonds réglementaires. Ils ne signifient pas automatiquement que 500 € ou 300 € seront versés pour chaque apprenti. L’Opco peut déterminer ses propres forfaits de prise en charge, dans la limite de ces plafonds.

Et pour les entreprises du paysage ?

Le premier équipement pédagogique correspond aux équipements nécessaires à l’exécution de la formation de l’apprenti. Il est donc important de distinguer cet équipement, de ceux qui relèvent directement de la responsabilité de l’employeur.

Le financement du premier équipement pédagogique n’a notamment pas vocation à prendre en charge :

• les fournitures scolaires ;
• les équipements de protection individuelle (EPI) qui relèvent de l’employeur ;
• l’outillage informatique propre au CFA, sauf lorsqu’il est mis à disposition de l’apprenti.

Alors concrètement, quels équipements ?

Il peut s’agir de matériels et d’outils nécessaires à la formation pratique de l’apprenti, par exemple du petit outillage ou des équipements spécifiques utilisés pour apprendre le métier. Le CFA peut vous aider à vérifier les équipements concernés.

Un nouveau délai de 12 mois

Le décret introduit également un nouveau délai. Désormais, la demande de prise en charge du premier équipement pédagogique doit être transmise par le CFA à l’Opco dans les 12 mois suivant la conclusion du contrat d’apprentissage. Il est donc recommandé aux entreprises de se rapprocher de leur CFA dès le début du contrat afin de vérifier les équipements nécessaires et les modalités de prise en charge.

Et avec OCAPIAT ?

Le nouveau cadre réglementaire nécessite une mise à jour des règles de prise en charge d’OCAPIAT. Les règles actuellement en vigueur au sein de l’Opco prévoyaient jusqu’à présent un plafond unique de 500 €, sans distinction selon le niveau de certification. Le Conseil d’administration d’OCAPIAT doit prochainement examiner les adaptations nécessaires à la mise en conformité de ses règles avec le nouveau décret.

En pratique

Pour un nouveau contrat d’apprentissage, nous vous conseillons de vérifier avec votre CFA :

1. Le niveau de certification préparé par l’apprenti ;
2. Les équipements réellement nécessaires à sa formation ;
3. Le forfait de prise en charge applicable auprès d’OCAPIAT ;
4. Que la demande est bien transmise à OCAPIAT dans le délai de 12 mois.