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Loi de finances 2026 : première victoire pour le crédit d’impôt SAP – restons mobilisés !

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Publié le 23 octobre, 2025 à 08h52 , mis à jour à 14h42

Le crédit d’impôt « services à la personne – petits travaux de jardinage » est essentiel pour plus de 18 000 entreprises du paysage. Depuis cet été, l’Unep agit activement pour empêcher toute restriction de ce dispositif.

Une première étape gagnée

Lors de l’examen du Projet de loi de finances 2026 en commission des finances de l’Assemblée nationale, ce lundi, tous les amendements visant à limiter le crédit d’impôt SAP ont été rejetés. C’est une avancée importante – obtenue grâce à la mobilisation de la profession.

Mais rien n’est encore acquis

De nouveaux amendements ont été déposés en vue de l’examen en séance publique, qui commence vendredi 24 octobre. Le risque demeure.

👉 Nous avons besoin de vous : alertez votre député dès maintenant.

  • Retrouvez vos députés et leurs coordonnées en suivant ce lien
  • Téléchargez ci-dessous la note de position de l’Unep et le courrier-type à leur adresser

Calendrier clé

  • 24 oct. – 12 nov. : examen en séance publique de la 1ère partie du PLF (recettes) – période à haut risque pour le crédit d’impôt SAP
  • 12 – 24 nov. : 2nde partie du PLF (dépenses – peu d’amendements SAP possibles)
  • Fin novembre – début décembre : examen au Sénat
  • Décembre : commission mixte paritaire et vote définitif
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En résumé : une première victoire, mais la bataille continue.
 Votre mobilisation est décisive pour préserver ce dispositif vital pour nos entreprises, nos emplois et la lutte contre le travail illégal.

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