Voulue par la gouvernement Macron, la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage a abouti : en effet, la loi du 5 septembre « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au Journal Officiel le 6 septembre dernier. 

Cette loi va profondément modifier le paysage de la formation professionnelle et surtout de l’apprentissage. 

Voici un bref détail des mesures phares de cette loi : 

  • Le décompte en euros et non plus en heures, du compte personnel de formation,
  • L'ajout au compte d'un volet "transition professionnelle" qui remplacera l'ancien congé individuel de formation (CIF). Chaque actif disposera ainsi de 500 euros (800 pour les 
  • personnes sans qualification) par an, avec un plafond de 5.000 euros (8.000).
  • Des "opérateurs de compétences", qui vont remplacer les opérateurs paritaires collecteurs agréés (Opca) et apporteront un appui technique aux branches professionnelles. 
  • La création de « France compétences », une institution nationale publique, qui assurera notamment la mission de péréquation en matière d’apprentissage, 
  • Une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance de 0,85% qui se substitue à partir du 1er janvier 2019 à l'actuelle taxe d'apprentissage et à la contribution relative à la formation professionnelle. Le financement des CFA se fera en fonction du nombre de contrats signés.
  • L'apprentissage devient accessible jusqu'à 30 ans (contre 26 ans actuellement).  

    3 fiches techniques vous proposent d’aller plus loin dans la compréhension de cette loi.