Pénurie de carburant en Bourgogne-Franche-Comté
Publié le 21 octobre, 2022 à 15h46 , mis à jour le 12 décembre, 2023 à 19h37
Unep BFC | actions d’influence
Octobre 2022 : actions de l’Unep Bourgogne – Franche-Comté en Région
Un courrier du Président régional est parti le 18 octobre 2022 au Préfet de Région pour demander les dérogations nécessaires au bon fonctionnement des entreprises du paysage. Un courriel au Préfet de chaque département concerné est quant à lui parti le 21 octobre 2022.
En date du 24 octobre 2022 et nous avons reçu un courrier du Préfet de la Région Bourgogne – Franche-Comté nous informe que “(…) ces dispositions [d’interdiction de distribution] ne s’appliquent pas aux professionnels dont l’activité nécessite l’utilisation d’outils ne pouvant être rechargés que par des récipients transportable, et lorsque ce remplissage est dûment justifié. Les entreprises du paysage ont donc la possibilité de s’approvisionner par le biais de jerrican et autres contenus de carburant (…)”
Le point sur les départements
Retrouvez ci-dessous les informations menées par département
Côte d’or 🟢
Les dispositions ne s’appliquent pas aux professionnels dont l’activité nécessite l’utilisation d’outils ne pouvant être rechargés que par des récipients transportables et lorsque ce remplissage est dûment justifié.
▶ https://www.cote-dor.gouv.fr/carburant-point-de-situation-a10236.html
Doubs 🟢
Un courriel du Président régional de l’Unep Bourgogne – Franche-Comté est parti ce vendredi 21 octobre pour solliciter afin de faire bénéficier les entreprises du paysage d’une dérogation à l’interdiction de remplissage de carburant dans des contenants dans le cadre strict de leurs activités professionnelles. La présentation d’un Kbis pourrait être fournie lors de l’approvisionnement.
Jura 🟢
L’arrêté ne s’applique qu’aux particuliers.
Nièvre 🟢
La vente sous forme conditionnée n’est autorisée qu’aux seuls professionnels en mesure de justifier auprès de la station essence de leur activité et de la nécessité pour eux de bénéficier d’un apport de carburant sous cette forme.
Haute-Saône 🟢
Le BTP et les entreprises agricoles sont intégrées dans les dérogations mais pas les entreprises du paysage
Un courriel du Président régional de l’Unep Bourgogne – Franche-Comté est parti ce vendredi 21 octobre pour solliciter afin de faire bénéficier les entreprises du paysage d’une dérogation à l’interdiction de remplissage de carburant dans des contenants dans le cadre strict de leurs activités professionnelles. La présentation d’un Kbis pourrait être fournie lors de l’approvisionnement.
Saône-et-Loire 🟢
Un courriel du Président régional de l’Unep Bourgogne – Franche-Comté est parti ce vendredi 21 octobre pour solliciter afin de faire bénéficier les entreprises du paysage d’une dérogation à l’interdiction de remplissage de carburant dans des contenants dans le cadre strict de leurs activités professionnelles. La présentation d’un Kbis pourrait être fournie lors de l’approvisionnement.
L’Unep a déjà reçu une réponse : “(…) le dernier arrêté en vigueur prévoit déjà une dérogation pour les professionnels dont l’activité pourrait être entravée par l’interdiction”
https://www.saone-et-loire.gouv.fr/point-de-situation-sur-l-approvisionnement-en-a15405.html
Yonne 🟢
Un courriel du Président régional de l’Unep Bourgogne – Franche-Comté est parti ce vendredi 21 octobre pour solliciter afin de faire bénéficier les entreprises du paysage d’une dérogation à l’interdiction de remplissage de carburant dans des contenants dans le cadre strict de leurs activités professionnelles. La présentation d’un Kbis pourrait être fournie lors de l’approvisionnement.
Territoire de Belfort 🟢
Un courriel du Président régional de l’Unep Bourgogne – Franche-Comté est parti ce vendredi 21 octobre pour solliciter afin de faire bénéficier les entreprises du paysage d’une dérogation à l’interdiction de remplissage de carburant dans des contenants dans le cadre strict de leurs activités professionnelles. La présentation d’un Kbis pourrait être fournie lors de l’approvisionnement.
L’Unep a déjà reçu une réponse “(…) l’arrêté pris par le Préfet du Territoire de Belfort a pris fin le 24.10.2022 et n’a pas été renouvelé. Je vous précise par ailleurs, qu’il mentionnait en son article 2, que les professions du BTP et les professions agricoles (dont vous faites partie) n’étaient pas concernées par cette interdiction(…)“
Lire également notre article Mobilisation de l’Unep face aux pénuries d’essence
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