Juin 2021 : de l’importance de connaître et d’être en règle
Publié le 14 juin, 2021 à 17h08 , mis à jour à 17h47
L’Unep vous invite à vous mettre à jour sur vos obligations pour les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité | pour les petits déplacements de vos salariés | pour la taille de haie du 1er avril au 31 juillet
Unep Bourgogne – Franche-Comté | réglementation
Document unique d’évaluation des risques – DUER
Les accidents grave du travail n’arrivent pas qu’aux autres.
L’Unep vous sensibilise sur vos obligations en tant qu’employeur d’assurer des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité de vos salariés conformes à la règlementation, et sur la nécessité de disposer du Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels. A défaut, votre responsabilité civile mais également pénale en tant que chef d’entreprise peut être engagée.
▶️ L’Unep propose un modèle de document Unique [réservé adhérents]
▶️ Un tutoriel en replay sur la construction du Document Unique [réservé adhérents]
▶️ L’Unep propose un guide “Que faire en cas d’accident grave” et un réseau d’entraide [réservé adhérents]
Petits déplacements et accords d’entreprise
La convention collective portant sur les indemnités de petits déplacements a été profondément modifié. Depuis le 1er janvier 2020, chaque entreprise du paysage doit avoir déterminé si son organisation interne impose, ou non, aux salariés le passage préalable au siège, au dépôt ou à l’agence avant de se rendre sur les chantiers. Cette organisation se concrétise par un accord d’entreprise. La crise sanitaire a pu reporter vos travaux sur cette thématique. L’Unep vous alerte à nouveau sur la nécessité de négocier un accord d’entreprise. En effet, l’accord d’entreprise est indispensable pour que vous puissiez bénéficier des exonérations liées aux MG. L’absence d’accord représente également un risque vis-à-vis du personnel.
▶️ Consultez la page dédiée à ses changements sur la base documentaire Unep [réservé adhérents]
▶️ Visionnez le replay du webinaire Évolution de la prise en compte des petits déplacements & accord d’entreprise [réservé adhérents]
Taille des haies du 1er avril au 31 juillet
L’Unep vous accompagne et vous conseille sur les préconisation de la taille des haies pendant cette période : quand intervenir ? comment intervenir ? quels messages transmettre au client ?
▶️ Fiche de synthèse Unep | Décryptage de la réglementation pour l’entretien des haies : autorisations préalables et période d’intervention [réservé adhérents]
▶️ Fiche client Haie | Description du savoir-faire de l’entreprise et valorisation les métiers auprès de leurs clients [réservé adhérents]
▶️ Les 10 commandements de la taille de haie | document en cours de avec l’OFB