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Formation sur l’évolution de la CCN* le 24 octobre 2019 en Bourgogne Franche-Comté

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Une journée de formation sur l’évolution de la CCN* du paysage et plus précisément sur les trajets et l’indemnisation des petits déplacements.

Animée par Dominique Cervoni du Cabinet Van de Velde, elle s’est déroulée dans les locaux de la délégation régionale à Créancey (21) pour 10 participants, représentants d’entreprises variées.

Pour rappel, l’avenant n°24 à la CCN* des entreprises du paysage, sur les petits déplacements, a été signé le 26 avril 2019 avec une entrée en application au 1er janvier 2020.

*CCN : convention collective nationale (du paysage)

Ce qu’il faut retenir de l’évolution de la CCN

Au 1er janvier 2020

  • accord collectif obligatoire
  • entreprises dès 1 salarié / 1 apprenti
  • Tout dispositif de temps de trajet mis en place : MG, temps de travail, mixte

En amont, si votre entreprise compte plus de 11 salariés, vous devez engager le processus électoral pour mettre en place le Comité Social et Economique (CSE).

Pour aller + loin sur les spécificités liées à votre entreprise, l’Unep vous accompagne avec :

  • des documents explicatifs et des modèles sur la base documentaire
  • avec une permanence téléphonique supplémentaire du SVP social le jeudi de 14h à 17h
  • un webinaire consacré aux petits déplacements, à voir ou à revoir, dans votre espace adhérent (durée de visionnage : 45 min.)