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Réglementation de la taille des haies : période d’intervention et restrictions spécifiques

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Publié le 23 juillet, 2019 à 14h42 , mis à jour le 23 septembre, 2020 à 16h17

Entretien des haies : autorisations préalables et période d’intervention – Description de la réglementation

ll existe plusieurs outils juridiques permettant de protéger les haies et d’encadrer leur entretien. L’Unep décrypte pour vous les modalités d’intervention sur les haies en fonction de leur localisation, du type d’interventions programmées et des spécificités de vos clients (agriculteurs soumis à des aides de la PAC par exemple). 

Ce document comprend toutes les informations nécessaires à une entreprises du paysage pour déterminer les conditions d’entretien ou d’abattage d’une haie. L’Unep tient une veille réglementaire et met à jour ses documents régulièrement pour vous permettre d’anticiper la réglementation à venir et ainsi de préparer vos chantiers et vos salariés aux changements à prévoir.

Cette fiche est à destination de tous les professionnels du paysage qui effectue des travaux de taille ou d’abattage de haies. Elle contient : une première partie qui présente les périodes d’intervention et les autorisations préalables à connaitre, une seconde partie qui détaille le rôle de l’entrepreneur dans les demandes d’autorisations préalables et une troisième partie qui synthétise sous forme d’arbre de décision les différents cas de figures auxquels peuvent être confrontés les entreprises du paysage.

Cette fiche est réservée aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer cliquez ici.

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Note de synthèse Unep – Entretien des haies : la réglementation – Juillet 2019 332.78 Kb
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