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Les experts judiciaires du paysage : le réseau de l’Unep

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Publié le 12 décembre, 2016 à 13h20 , mis à jour le 22 janvier, 2020 à 17h44

Peu d’experts judiciaires sont spécialisés dans le domaine du paysage. L’Unep s’assure que des paysagistes formés à l’expertise comblent ce manque et que leurs compétences bénéficient aux adhérents.

Un manque de paysagistes parmi les experts judiciaires

Chaque cours d’appel agrée des experts judiciaires. Ces experts sont recensés d’après leurs spécialités, afin d’être sollicités sur les litiges nécessitant leurs compétences et leurs connaissances. Les sujets sont vastes et concernent des secteurs très divers comme le bâtiment, l’économie ou la santé. Les experts judiciaires paysagistes établis en cours d’appel relèvent de la spécialité « Espaces verts et aménagements paysagers » dans la rubrique « Horticulture », dans la branche « Agriculture ». Toutefois, toutes les cours d’appel n’ont pas d’expert agréé dans ce domaine. Le juge peut alors, en cas de conflit porté devant un tribunal mettant en cause un professionnel du paysage, demander un avis technique à un expert judiciaire dénué de compétence dans ce domaine, ce qui remet en cause l’objectivité de la démarche.

L’ensemble de la fiche est réservée aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Vous n’êtes pas encore adhérent ? Découvrez 7 bonnes raisons de le devenir.

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Note de synthèse – Les experts judicaires du paysage : le réseau de l’Unep – décembre 2016 302.55 Kb
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