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Covid-19 : foire aux questions sur la continuité de l’activité

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Cet article fait partie d’un dossier global sur le Covid 19. Rendez-vous ici pour voir tous les autres articles.

Mise à jour du 24 avril

Vous avez élaboré votre PCA et vous vous interrogez sur son application ? L’Unep vous propose de répondre à vos questions dans une Foire aux questions dédiée à la continuité de l’activité que vous retrouverez en bas de cette page.

Ancienne mise à jour

Aux termes de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés et il doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Ainsi, il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.

C’est au regard de ce cadre que doivent être définies les obligations respectives des employeurs mais aussi des salariés. Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :

  • procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
  • déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
  • associer à ce travail les représentants du personnel à ce travail ;
  • solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en œuvre des « gestes barrière » ;
  • respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.

Dans le cadre de la continuité de l’activité et afin de répondre à vos obligations, l’Unep a créé un modèle de PCA  et propose de répondre à vos questions.

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1bis- FAQ Mise en oeuvre du PCA – 24 avril 2020 121.21 Kb
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QR spécial PCA Covid 19 – 3 avril 2020 128.59 Kb
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