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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

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La prime « Macron » est reconduite en 2020, mais avec de nouvelles conditions.

La loi de financement de la sécurité sociale a reconduit en 2020 la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place l’année dernière.

Elle peut être versée entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020.

Cette prime sera exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 1 000 € pour les salariés dont la rémunération des 12 mois précédant son versement est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC. Elle sera également exonérée d’impôt sur le revenu dans la même limite.

Mais en 2020, cette exonération repose sur une condition nouvelle : l’entreprise devra mettre en place un accord d’intéressement conclu pour une durée de 3 ans.

Cependant, ces accords pourront exceptionnellement être conclus pour une durée d’une année, au lieu de trois, au cours du premier semestre 2020.
L’objectif de cette condition nouvelle est de favoriser la conclusion d’accords d’intéressement par les employeurs.

Vous trouverez ci-dessous un modèle d’accord fourni par le Ministère du Travail.

Ce document est visible et téléchargeable pour les adhérents (Gérants).