Paris le 19 décembre 2018 – À compter du 1er janvier 2019, une dérogation sur la durée du temps de travail des apprentis mineurs permettra aux entreprises du paysage de faire évoluer les contrats. Cette dérogation va notamment permettre d’adapter la formation de ces apprentis à la saisonnalité du travail.

Dérogation : la branche du paysage finalement éligible !

La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit une durée du temps de travail des apprentis mineurs fixée à 35 heures maximum par semaine et à 8 heures maximum par jour. 
Cette loi prévoit de nouvelles dérogations à cette durée du travail, en plus de celles attribuées après accord de la médecine et de l’inspection du travail, sous réserve que l’organisation collective du travail dans l’entreprise le justifie. En concertation avec les ministères de l’Agriculture et du Travail, l’Union Nationale des Entreprises du Paysage a obtenu que la branche du paysage puisse être éligible à cette dérogation, comme l’indique le décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018, et paru au journal officiel du 14 décembre 2018.


Une décision saluée par les entreprises du paysage
Ainsi, à partir du 1er janvier prochain, les entreprises du paysage pourront déroger, pour les apprentis mineurs, aux durées maximales de travail de 35 heures hebdomadaires et de 8 heures quotidiennes, dans les limites suivantes : 

  • De 5 heures par semaine, soit une durée maximale de travail de 40 heures hebdomadaires, 
  • De 2 heures par jour, soit une durée maximale de travail de 10 heures quotidiennes. 

La loi prévoit également qu’en cas de dépassement horaire, des périodes de repos d’une durée « au moins équivalente au nombre d’heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de 8 heures » seront accordées à ces mineurs. Les heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations donneront lieu à un repos compensateur équivalent.

Pour toutes les autres activités effectuées par des apprentis, la loi « Avenir professionnel » prévoit que des dérogations pourront « être accordées dans la limite de 5 heures par semaine par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi médical de l’élève ». Dans tous les cas, la durée du travail des mineurs ne peut être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire du travail des adultes employés dans l’établissement.

"Cette mesure est particulièrement saluée par les entreprises du paysage ! Elle nous permettra ainsi de favoriser l’insertion des apprentis dans notre secteur où la saisonnalité est une spécificité importante dans l’exercice de notre profession." ajoute Michèle Gasquet, vice-présidente Unep déléguée à la formation.